Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,

La Suisse connaît, depuis le 1er janvier 2016, une norme pénale qui érige le délit fiscal qualifié en acte préparatoire du blanchiment d'argent. Julian Kläser examine ainsi l’art. 305bis al. 1 CP. De l'avis de l'auteur, son introduction signifie également que l'importance du droit pénal dans le domaine du droit fiscal augmente. Cependant, la mise en œuvre de cet instrument du droit pénal et, en particulier, le rôle des intermédiaires financiers donnera encore lieu à des discussions.

Yvonne Prieur, Stefan Hegyi et Franziska Sprecher ouvrent les feux d’une série de contributions consacrées aux « Quantified Self », qui seront publiées dans Jusletter jusqu'à Noël. Le phénomène de l'auto-mesure au moyen d’appareils et d’applications numériques soulève des questions juridiques, sociologiques et techniques. Les auteurs les examinent au travers de trois entretiens avec des experts, relatés dans trois contributions.

La première contribution de la série « Quantified-Self » est l'interview de Konrad Bähler. Cet avocat, spécialisé en droit des technologies de l'information, a consacré son temps à examiner l’offre croissante des systèmes d’auto-mesure dans les produits de consommation. Il montre les difficultés qui attendent le consommateur lorsque celui-ci veut faire valoir ses droits en matière de protection des données contre des fournisseurs étrangers. L'interview a été réalisée par Yvonne Prieur.

Daniel Pfäffli recense l’ouvrage intitulé « Tomorrow's Lawyers, An Introduction to Your Future » de Richard Susskind, qui est consacré aux défis qui attendent le droit, face aux développements galopants de l’informatisation. Le texte est bien organisé et a également été rédigé pour être appréhendé par des non-anglophones. Il constitue une source de réflexion pertinente et d’introspection sur ce que sera l’avocat du futur.

Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
 
Anna Steger
Responsable Jusletter
Simone Kaiser
Responsable Editions Weblaw

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