Chère lectrice, cher lecteur,
Pour Patricia M. Schiess Rütimann, le 25e anniversaire de l’article sur l’égalité dans la Constitution du Liechtenstein est l’occasion de retracer ses origines et ses effets. En partant du petit État du Liechtenstein, elle rend hommage aux traités internationaux sur l’égalité entre hommes et femmes et jette un coup d’oeil aux attentes des différents modèles familiaux.
Markus Vischer et Valérie Schrämli offrent une interprétation concernant la consignation des décisions du conseil d’administration d’une SA. Dans la pratique, les réunions virtuelles et les décisions circulaires par courrier électronique sont à l’ordre du jour. La loi doit encore intégrer ces évolutions techniques. Les auteurs accordent une attention particulière aux décisions circulaires ainsi qu’à l’approbation et aux corrections des procès-verbaux.
En droit suisse, peut-être échaudé par le modèle américain de la « Class Action », les instruments efficaces de recours collectif ne sont pas encore connus. Cette situation est critiquée depuis un certain temps et l'a été plus récemment par les médias dans le cadre du scandale des gaz d'échappement de VW. Florian Jäger présente une sélection des points les plus importants qui devraient être pris en considération lors de la création d'instruments efficaces de recours collectif.
La contribution se fonde sur le travail de Master de l’auteur : Florian Jäger, Kollektiver Rechtsschutz im Bereich der Streu- und Massenschäden in der Schweiz de lege lata et ferenda, in : Magister, Éditions Weblaw, Berne 2017
Pour conclure la série thématique de l’autoévaluation (en anglais « Quantified Self »), Michael Widmer et Stefan Hegyi examinent attentivement l’influence qu’a l’auto-évaluation numérique sur nos valeurs. Entre l’espoir de nouvelles connaissances grâce au « Big Data » et la peur d’une perte de la sphère privée et de l’autodétermination informationnelle, des questions se posent sur l’importance de la solidarité et l’autonomie, dans une société axée sur l’exploitation des données.
Voir aussi sur la série thématique des « Quantified Self » : Franziska Sprecher, Quantified Self: Rechtsentwicklungen – Europa gibt den Takt vor, in : Jusletter 11 décembre 2017 et Yvonne Prieur, Im Spannungsfeld zwischen Selbst- und Fremdvermessung, in : Jusletter 11 décembre 2017.
Le Parlement veut appliquer l’initiative populaire « Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants » de manière stricte et proche du texte de l’initiative. Ici, comme dans d’autres débats, Daniel Jositsch constate une tendance du Parlement à adopter des solutions et des approches radicales en droit pénal et procédure pénale. Celles-ci pourraient, toutefois, encore s’émousser au cours du processus législatif qui suivra.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante,
Anna Steger
Responsable Jusletter
