Chères lectrices, Chers lecteurs,
La question de savoir si les chauffeurs Uber doivent être légalement considérés comme salariés ou indépendants est d'une brûlante actualité. En Suisse, la Suva avait rendu une décision, en 2016, selon laquelle Uber engageait les chauffeurs et devait payer des cotisations de sécurité sociale. Uber a dès lors recouru auprès de la Cour des assurances sociales de Zurich. Thomas Gächter et Michael E. Meier réunissent, dans leur contribution scientifique, les arguments principaux ainsi que d'autres sources, pour déterminer la qualification des chauffeurs Uber au sens du droit des assurances sociales. Puis, Kurt Pärli analyse et commente les arrêts Uber UV.2017.00030 etc., du 10 juillet 2018, dans lesquels la Cour admet en partie le recours d’Uber et renvoie l'affaire à la Suva.
De nouveaux risques pour la santé au travail, comme l'épuisement professionnel (Burnout), sont, ces dernières années, plus fréquemment au premier plan dans les débats juridiques. Luca Cirigliano et Corinne Egger évaluent le contenu et le potentiel des dispositions des conventions collectives de travail pour prévenir et minimiser de tels risques, et proposent une meilleure pratique (Best Practice) concernant les prescriptions sur la sécurité au travail et la protection de la santé, dans les normes de droit collectif de travail.
Dans leur contribution, Corina Berger et Oliver Reinhardt examinent la situation des propriétaires face à la taxe sur la plus-value (art. 5 al. 1bis à al. 1sexies LAT) et, plus précisément, des formes de propriété particulières. Outre les principes généraux, les dispositions légales cantonales, qui peuvent concrétiser l'assujettissement de plusieurs propriétaires à la taxe sur la plus-value, doivent toujours être respectées.
Pour assurer un respect du droit qui soit efficace dans Schengen et Dublin, il est important que chacun puisse utiliser pleinement les possibilités existant en matière de protection des données, en vertu du droit de l’UE, avant ou pendant une procédure de protection judiciaire. Rainer J. Schweizer traite des exigences du droit de la protection des données de l’UE pour l’Espace Schengen et Dublin à inscrire dans le droit suisse, ainsi que des problèmes de la législation spéciale en vigueur. Toutefois, seule la nouvelle Directive de l'UE n°2016/680 sur la protection des données par la police et la justice est considérée comme contraignante pour la Suisse.
Comment les technologies modernes de l'information modifient-elles le devoir de diligence d'un avocat ? Tano Barth explore ces questions en analysant sept nouvelles technologies 4.0 qui sont largement utilisées dans la pratique : « Cloud », email, recherche d'avocats en ligne etc. L'auteur souligne les avantages de ces technologies et explique les obligations des avocat-e-s dans leur utilisation.
Je vous souhaite une stimulante lecture et une belle semaine.
Anna Steger
Responsable Jusletter
