Chères lectrices, chers lecteurs,
Regina Aebi-Müller présente à nouveau les développements les plus importants de la jurisprudence du Tribunal fédéral en droit de la famille intervenus entre le 1er janvier 2019 et fin décembre 2019. Le but est d’offrir un aperçu rapide de la pratique jurisprudentielle fédérale actuelle. La Tribunal fédéral a eu, à maintes reprises, l'occasion de traiter un large éventail de questions relatives au droit de la famille.
Dans les nouvelles dispositions de la LPGA et de l'OPGA sur l’observation, on trouve un grand nombre de termes juridiques indéterminés que les tribunaux devront à l’avenir interpréter de manière univoque. Il en résulte une grande insécurité juridique pour les assureurs, les autorités et les observateurs. Benjamin Weibel met en relation ces nouvelles dispositions avec la jurisprudence existante, offrant ainsi pour des termes juridiques non définis une aide à l'interprétation de questions qui étaient restées floues jusqu’ici.
La loi sur la mise en œuvre des recommandations du GAFI, entrée en vigueur le 1er novembre 2019, apporte des changements radicaux au droit des sociétés, en particulier concernant les actions au porteur. Adrien Ramelet et Marie Pittet présentent les conditions dans lesquelles de nouvelles actions au porteur peuvent être émises et les obligations de déclaration qui en découlent, puis examinent le sort des actions au porteur déjà existantes [avant le nouveau droit], en particulier la problématique de leur conversion en actions nominatives, comme le prévoit le régime transitoire.
Avec la loi sur les tokens et les prestataires de système de confiance, le Liechtenstein est le premier pays à s’être doté d'une réglementation complète sur l'économie liée aux tokens. Fabian Teichmann et Léonard Gerber examinent les questions soulevées par la réglementation des technologies des blockchains et des tokens, notamment au regard de l'approche du Liechtenstein pour désamorcer le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la sécurité électronique.
Je vous souhaite une lecture passionnante et un excellent début de semaine.
Daphne Röösli
Cheffe du produit Jusletter
