Chère lectrice et cher lecteur,
La pandémie de coronavirus engendre un certain nombre de problèmes contractuels. Valentin Jentsch se demande si l’on a besoin d’un droit extraordinaire des contrats en temps de pandémie.
Le droit au juge naturel est un principe constitutionnel fondamental qui protège contre la manipulation de la compétence et garantit la confiance dans le pouvoir judiciaire. Fabian Brand évoque la possibilité de la péremption du droit au juge naturel en se basant sur un arrêt récent du Tribunal fédéral.
L’article 58 LTF pose les conditions dans lesquelles le Tribunal fédéral doit délibérer en audience publique. Quelle est la fréquence de telles délibérations, sur quel type de causes portent-elles, qu’en est-il de l’effectivité de la publicité de celles-ci, ainsi que de leur couverture médiatique ? Jean-Marie Agier et Philippe Graf examinent ces questions, notamment sous l’angle du droit des assurances sociales.
Les développements du domaine de l'intelligence artificielle ont entraîné des démarches pour formuler des principes éthiques. Philip Glass les soumet à une analyse juridique.
Jusqu'où doivent aller les demandes de congés et d'indemnisation des collaborateur.trice.s qui permettent l’assistance et les soins apportés à leurs proches ? Quel est le rôle joué par les développements sociaux ? Rebecca Vionnet aborde plus précisément ces questions.
Roland Pfäffli a lu les Actes du séminaire de formation continue sur le droit international des successions, organisé par la Fondation Notariat Suisse, et en offre un aperçu.
Je vous souhaite une lecture passionnante et un bon début de semaine.
Philip Hanke
Directeur d’édition
