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Chères lectrices, chers lecteurs

La Suisse ne connaît pas, au niveau fédéral, le droit de veto contre les ordonnances du Conseil fédéral. En se référant aux débats parlementaires de ces dernières années, Andrea Caroni et Tobias Kaufmann dégagent les raisons en faveur ou contre un veto sanctionnant les ordonnances au niveau fédéral.

Pour pouvoir bénéficier de formation continue, les personnes sourdes dépendent d’interprètes en langue des signes. Carole Oggier évoque la pratique de l’assurance invalidité en la matière ainsi qu’un arrêt récent du Tribunal fédéral sur la prise en charge des coûts des services d'interprètes lors de formations continues internes.

Dans le cadre de la stratégie énergétique 2050, la Confédération veut promouvoir les regroupements de consommation propre (RCP). Andreas Abegg, Gian Carle et Goran Seferovic font le point sur un projet dans lequel les consommateurs finaux ont uni leurs forces et établi un marché de l’énergie local, basé sur une blockchain.

Dans son essai, Brigitte Pfiffner présente le projet de réforme du Conseil fédéral « AVS 21 » d'août 2019 et critique notamment le financement proposé qui prévoit une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée. Il conviendrait plutôt d'examiner un financement plus durable par le biais d'une réforme du volet des contributions.

Je vous souhaite une lecture enthousiasmante et un bon début de semaine.

Philip Hanke
Responsable des Éditions Weblaw

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