Chères lectrices, chers lecteurs,
La limitation de l'utilisation à des fins privées selon les articles 19 et 20 LDA est l'une des dispositions les plus importantes du droit d'auteur suisse. Eva-Maria Messerle examine comment le Royaume-Uni et les Etats-Unis réglementent l'usage privé et montre les conclusions que l'on peut en tirer pour le droit suisse.
En janvier 2022, le Conseil fédéral a publié la consultation sur l'avant-projet de droit suisse du trust. Dominique Jakob et Michelle Kalt mettent en lumière les aspects de droit civil du nouveau droit du trust. Ils analysent certaines caractéristiques du trust envisagé quant à leur importance pratique et évaluent de manière critique l'intégration du droit du trust dans le reste du droit civil, en particulier dans le droit suisse des fondations et des successions.
Les fondements généralement valables des droits de l'Homme atteignent leurs limites lorsqu'il s'agit de les appliquer aux dangers du changement climatique. Dans le présent article, Florian Frei se penche sur quelques-unes des nombreuses difficultés matérielles et juridiques qui surgissent lors d'actions en justice climatiques fondées sur les droits de l'Homme.
Christoph Inhelder se penche sur la question de savoir dans quelle mesure les prises de vue affectent la capacité d'action des forces d'intervention, en particulier de la police. Pour ce faire, l'auteur a mené une enquête auprès des corps de police suisses. Les résultats sont examinés et, sur cette base, des conclusions sont tirées pour la pratique.
Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive ainsi qu’un bon départ dans la semaine !
Éditions Weblaw
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Le vendredi 26 août 2022 à 12:00 aura lieu le webinaire « Publizieren bei Weblaw – Ask me anything ». Vous pouvez vous inscrire ici pour l'événement.
