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23 janvier 2023

Chères lectrices, chers lecteurs,

Les Non-fungible Tokens (NFT) ne cessent de gagner en importance. Joëlle Lötscher, Dennis Tobler et Anne-Sophie Morand éclairent des questions juridiques encore non résolues qui se posent en rapport avec les NFT. Ils situent en outre ces derniers dans la législation relative à la technologie des registres distribués au travers d'une sélection de cas d'application.

Rafael Zünd se penche sur le droit à la compensation des désavantages dans le droit des examens. Celui-ci existe lorsque le non-octroi de la compensation constituerait une violation de l'égalité des chances selon l'art. 8 al. 1 Cst. féd. L'auteur défend l'argument selon lequel les critères d'examen juridiques sont peu tangibles.

En 1868, la Suisse et l'Italie ont conclu une Convention d’établissement et consulaire dont l'art. 17 règle la compétence judiciaire et donc le droit applicable. Sibilla G. Cretti analyse les conséquences directes de cette réglementation sur les successions italo-suisses.

La cinquième édition de l'ouvrage « Schweizer Aktienrecht » de Peter Böckli est parue fin 2022. Peter Nobel fournit la recension de cette nouvelle édition.

Nathalie Brunner nous fait, quant à elle, la recension de l’ouvrage « Le troisième pilier en Suisse. Aperçu général et enjeux autour de la prévoyance individuelle liée » de Pierre-Yves Carnal, paru l’an passé.

Nous vous souhaitons une lecture instructive et stimulante ainsi qu'un bon début de semaine !

Éditions Weblaw

Note de la rédaction :

    Contributions

    • Joëlle Lötscher / Dennis Tobler / Anne-Sophie Morand

      Brave New World of NFTs

      Les Non-Fungible Tokens (NFT) ne sont pas seulement en vogue dans le monde de l'art, mais gagnent aussi en importance actuellement, notamment en ce qui concerne le phénomène Metaverse. Hors des cercles spécialisés, les autres domaines d'application variés des NFT sont toutefois encore peu connus. En outre, le thème des NFT soulève de nombreuses questions juridiques non résolues, qui requièrent un examen approfondi. Celles-ci relèvent de divers domaines juridiques, tels que le droit civil, le droit des marchés financiers et le droit de la propriété intellectuelle. La présente contribution entend permettre une première approche du monde des NFT. En outre, les auteurs expliquent certains cas d'application et positionnent les NFT dans la législation existante sur les technologies des registres distribués. (xf) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Informatique et droit, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du marché des capitaux
    • Rafael Zünd

      Neues Prüfschema zum Nachteilsausgleich

      Ein psychologisch-testtheoretischer Blick auf den prüfungsrechtlichen Nachteilsausgleich

      D'un point de vue juridique, les personnes défavorisées ont droit à une compensation des désavantages dans le cadre du droit des examens lorsque le non-octroi de cette compensation constituerait une discrimination au sens de l'art. 8 al. 2 Cst. ou une violation de l'égalité des chances selon l'art. 8 al. 1 Cst. Dans ce contexte, l'octroi de la compensation des désavantages ne doit pas conduire à une réduction des exigences en matière de capacités. De l'avis de l'auteur, ces critères d'examen juridiques sont abstraits et peu tangibles. C'est pourquoi, dans ce qui suit, il s'agit de familiariser les profanes en psychologie que sont les juristes avec un point de vue théorique sur les examens, qui devrait se révéler particulièrement utile dans les cas limites. (xf) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droits fondamentaux, Procédure administrative
    • Sibilla G. Cretti

      Successions italo-suisses

      Actualité d’une convention d’établissement et consulaire de plus de 150 ans d’âge

      La Convention d’établissement et consulaire entre la Suisse et l’Italie et son protocole additionnel de 1868/1869 régissent encore de nos jours les successions italo-suisses. La norme de compétence de l’art. 17 de la Convention de 1868 a survécu à toutes les modifications législatives nationales et aux normes de droit européen. Les aspects fiscaux liés à une succession transfrontalière italo-suisse ne sont en revanche pas traités par la Convention. Plus à lire dans la contribution qui suit. weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit des successions, Droit fiscal

    • Recension

    • Chroniques du Tribunal fédéral

    • Jurius

      Redevance de radio-télévision : pas de discrimination des « singles »

      TF – La redevance de radio-télévision perçue par Serafe AG pour chaque ménage ne discrimine pas les célibataires. Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un homme vivant seul. (Arrêt 2C_547/2022) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droits fondamentaux, Droit des médias, Egalité des êtres humains
    • Jurius

      Ateliers CFF au Tessin : plainte de trois entreprises

      TF – Le Tribunal administratif fédéral devra traiter au fond le recours lancé par les trois entreprises tessinoises concernées par la construction par les CFF de leurs nouveaux ateliers à Arbedo-Castione. Le Tribunal fédéral a admis leur recours. (Arrêt 1C_169/2022) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier

    • Chroniques du Tribunal administratif fédéral

    • Jurius

      Entente dans les cosmétiques : recours d’Estée Lauder rejeté

      TAF – Le Tribunal administratif fédéral rejette un recours du groupe Estée Lauder. La Commission de la concurrence a qualifié à bon droit d’entente illicite un échange d’informations entre les fabricants et les importateurs de produits cosmétiques et de parfumerie. (Arrêt B-141/2012) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit de la concurrence, Droit des cartels
    • Jurius

      Naturalisation refusée après une infraction routière

      TAF – Un Français établi en Suisse depuis une quarantaine d’années n’obtient pas le passeport à croix blanche. Pour le Tribunal administratif fédéral, le Secrétariat d’Etat aux migrations a rejeté à bon droit la requête de ce propriétaire d’hôtels et de cliniques de luxe en raison d’un gros excès de vitesse. (Arrêt F-5493/2021) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Nationalité. Droit de cité

    • Chroniques du Tribunal pénal fédéral

    • Jurius

      Ermittlungen wegen Betrugs gegen jungen Krypto-Investor

      TPF – Le Ministère public bernois doit poursuivre l'enquête pénale relative à des soupçons de fraude et de blanchiment d'argent à l'encontre du jeune investisseur en bitcoins Dadvan Yousuf. Cela a été décidé par le Tribunal pénal fédéral dans son arrêt publié mercredi. (Décision BG.2022.35) (sl) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Procédure pénale

    • Jurisprudence