Chères lectrices, chers lecteurs,
Thomas Sprecher consacre sa contribution à l'exonération fiscale des fondations, associations et autres organisations d'utilité publique, ceci en particulier dans le contexte des récents changements de pratique de l'administration fiscale du canton de Zurich, qui devraient rendre ce canton plus attrayant pour les fondations en tant que siège. Il indique en outre les domaines dans lesquels il reste nécessaire d'agir.
La « Corporate Social Responsibility », c'est-à-dire la question de la responsabilité sociale des entreprises, est le thème de l'article de Nadine Forter : elle y confronte l'initiative sur la responsabilité des entreprises (rejetée par le peuple) aux articles 964a–964c CO (issus du contre-projet indirect) et évalue leur aptitude à protéger l'être humain et l'environnement.
Albert Evrard se penche sur un arrêt de la CourEDH relatif au droit de la protection des adultes – bien que cet arrêt de la CourEDH ait été rendu contre l'Italie, il concerne une thématique également pertinente pour le droit suisse de la protection des adultes : le cas d'espèce concerne un requérant âgé de plus de 90 ans, encore alerte, placé et isolé pendant trois ans dans une maison de soins par son tuteur durant la pandémie de coronavirus.
Romaine de Rivaz rend compte du webinaire de la Société suisse des juristes sur le thème de la justice climatique, qui s'est tenu le 29 février 2024. Elle résume les présentations de la professeure Nesa Zimmermann et du juge fédéral Lorenz Kneubühler et confronte leurs points de vue.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante !
Editions Weblaw
