Chère lectrice, cher lecteur,
Que ce soit à New York, à Londres, à Berlin ou à Genève, les taxis font partie intégrante du paysage citadin. Leurs couleurs uniformisées sont une preuve bien visible des strictes régulations auxquelles doivent souvent se soumettre les prestataires des services de transport de personnes. Il est également courant que la loi impose aux chauffeurs de taxi une obligation de transport. A l'occasion de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, Johannes Reich, Dr. en droit, présente les conditions-cadre pour l'exploitation des taxis prévues par le droit constitutionnel et le droit administratif. En Suisse, dans la plupart des cantons les normes directes sont édictées par les autorités politiques communales. Ceci peut cependant entraîner le risque de privilégier les prestataires locaux.
La crise financière des années 2007 et 2008 a renforcé la tendance de centralisation des autorités européennes de surveillance des assurances. Bozena Hagen étudie les risques et les difficultés que représente pour les autorités nationales de surveillance des assurances des Etats membres la création de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA).
Les entreprises suisses de recouvrement de créances peuvent-elles exécuter des amendes de circulation prononcées par des autorités étrangères ? Robert Weyeneth et le Prof. Stephan Breitenmoser, Dr. en droit, analysent cette problématique ainsi que les aspects correspondants du droit international public.
Suite à la récente révision de la Convention de Lugano, l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP contient une nouvelle possibilité de séquestre : le créancier peut demander le séquestre s'il possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive. Felix C. Meier-Dieterle passe en revue diverses opinions sur ce sujet et explique pourquoi les « décisions non Lugano » devraient également être admises en tant que motifs de séquestre.
Peter G. Kirchschläger, Dr. en droit, propose un compte-rendu du 8e Forum International des Droits de l'Homme (IHRF) tenu le 24 et 25 mai 2011 à Lucerne. Les intervenantes et les intervenants ont débattu au sujet de la migration dans le contexte des droits de l'Homme.
Nous clôturons l'éditorial par une annonce administrative : les deux semaines à venir aura lieu la pause estivale. La prochaine édition de Jusletter paraîtra le 8 août 2011.
En attendant, nous vous souhaitons une captivante lecture et un bel été.
| Simone Kaiser | Sarah Montani |
| Avocate, Responsable de Jusletter | Associée Weblaw SA |
