Chère lectrice, cher lecteur,
De manière simplifiée, on peut dire que le « Building Information Modeling » (BIM) est une sorte de simulateur de vol pour ouvrages bâtis. Les représentations tridimensionnelles de l'ensemble de l'ouvrage bâti générées à l'écran d'ordinateur et pouvant être librement déplacées, tournées et modulées, sont la manifestation la plus visible de modèles BIM. Martin Beyeler analyse et décrit les domaines dans lesquels des questions juridiques spécifiques au BIM devraient revêtir une haute importance.
Rolf H. Weber présente les possibilités et les risques inhérents à Big Data pour les compagnies d'assurance. A titre d'exemple, l'utilisation d'importantes analyses de données et de nouvelles technologies permettra à l'avenir d'améliorer les cycles de vie des primes d'assurance et de mieux répondre aux besoins des preneurs d'assurance. L'auteur situe les risques au niveau de la garantie future de la sphère privée ou de la protection des données.
Bracelet électronique comme mesure contre les violences domestiques ? Ludivine Ferreira Broquet soumet les possibilités actuelles et futures de l'electronic monitoring en matière de violences domestiques à une analyse critique. Tout en trouvant que le bracelet électronique est une bonne idée en matière de violences domestiques, elle précise toutefois qu'il ne s'agit que d'un outil de surveillance de la bonne exécution d'une mesure et que le risque, faisant partie du système, ne peut pas être supprimé.
Comme en attestent les commentaires sur le droit cantonal ou intercantonal en vigueur, la situation juridique dans le domaine des prestations de sécurité privées est à ce point confuse que ni les autorités tenues d'appliquer le droit ni les sujets de droit ne savent sur quelle base légale s'appuyer pour définir les mesures de sécurité et l'espace juridique dans lesquels les entreprises privées de prestations de sécurité sont autorisées à intervenir. La motion Seiler Graf Priska 16.3723 du 28 septembre 2016 demande actuellement que le Conseil fédéral règle la fourniture de prestations de sécurité privées au plan national. Jürg Marcel Tiefenthal partage la motion selon laquelle la Suisse a besoin d'une unification du droit avec des normes élevées édictées sous la forme d'une nouvelle loi fédérale pour la réglementation des prestations de sécurité privées.
Benjamin Weibel et Thomas Iseli se penchent sur la question qui n'a pas encore été résolue de savoir si un tiers – auqueli l'on a délégué la gérance de fortune d'une société suisse en commandite de placements collectifs (SCPC) – doit disposer d'une autorisation comme gérant de fortune selon la LPCC et est dès lors soumis à la surveillance de la FINMA. Les auteurs répondent par l'affirmative en se fondant sur une interprétation systématique et téléologique de la loi.
Enfin, Michael Kunz nous fournit un aperçu des pratiques de gestion des risques des banques suisses pour leurs activités de services financiers transfrontalières (vous trouverez des informations supplémentaires sur les marchés financiers ici : Reihe Podcasts@Weblaw Finanzmarktrecht).
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
| Stéphanie Schwab Responsable Jusletter | Simone Kaiser Responsable Editions Weblaw |
