Jusletter

Chères lectrices et chers lecteurs,

Depuis janvier 2021, les travailleurs sont tenus, dans la mesure du possible, de travailler à domicile. Au-delà des circonstances concrètes liées à la crise, la tendance est à des formes de télétravail, affranchies de tout lieu de travail centralisé. Kurt Pärli et Jonas Eggmann examinent en profondeur les changements que le télétravail provoque dans le monde du travail.

La confidentialité est un élément fondamental de l’institution qu’est la médiation. Pierre Kobel se penche sur la portée des déclarations de confidentialité faites dans le cadre de la médiation et sur leur impact sur les procédures civiles et pénales. 

Que se passe-t-il si le prévenu ne coopère pas dans le cadre de la défense obligatoire ? Daniel Jositsch et Katarina Clavuot-Jaksic analysent si, dans de tels cas, l'activité de défense peut être réduite à un simple contrôle de la légalité des actes de procédure et ordonnances des autorités de poursuite pénale.

Simone Nadelhofer et Adam El-Hakim présentent les avantages et les inconvénients de l’autodénonciation pour les entreprises à la suite d'une enquête interne et montrent les critères qui devraient être pris en compte par la direction aux fins d’opter pour ou contre une dénonciation spontanée.

En novembre 2020, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de la Loi sur le génie génétique. Christoph Errass fait le point sur les questions autour des nouveaux procédés de génie génétique en lien avec le procédé d'édition génomique dans le domaine non humain, faisant également appel au droit communautaire.

Roland Pfäffli présente la deuxième édition du Commentaire bernois sur le droit des fondations de Hans Michael Riemer.

Je vous souhaite une agréable lecture et un bon début de semaine. 

Daphne Röösli
Responsable de produit Jusletter

Note de la rédaction : L’enregistrement du webinaire concernant les questions juridiques liées à la vaccination contre la COVID-19 du 10 février 2021 ainsi que les slides des intervenant.e.s sont désormais disponibles sur notre page webinaire. Pour un aperçu des contributions, webinaires, liens et autres, rendez-vous sur notre page thématique.

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