Jusletter

La présente contribution a pour but de délimiter les grandes lignes du devoir d’interpellation du tribunal prescrit par les articles 56 et 247 al. 1 CPC. Elle met l’accent sur une approche pratique et pragmatique du sujet. Ainsi, après un rappel théorique du contexte procédural, soit la maxime des débats, sont tour à tour définies et distinguées les notions de maxime inquisitoire, devoir d’interpellation simple et devoir d’interpellation renforcé. La réflexion se poursuit par l’examen des principaux objectifs, des conditions, de l’étendue, des modalités d’exercice et des limites de cet outil.

La catastrophe nucléaire au Japon ne cesse d’influencer la branche énergétique en Suisse. Alors que le Conseil fédéral prépare la mise en oeuvre de la stratégie énergétique 2050, les producteurs d’électricité cherchent des alternatives profitables aux centrales nucléaires. Tant l’administration publique que les représentants de la théorie et de la pratique s’accordent à dire que les centrales à gaz joueront un rôle important dans la mise en place du nouveau système d’approvisionnement en énergie. Le financement de ces centrales pose cependant problème. Le présent article explique quel régime de compensation des émissions de CO2 s’applique aux centrales à gaz et quels sont les principaux points faibles de ce système. (bd)

L’exercice d’une servitude doit être décrit de manière précise dans l’acte constitutif en particulier si cet exercice est restreint dans l’espace. Si le lieu où elle s’exerce n’est pas décrit avec suffisamment de précision, il convient de le dessiner sur un « plan du registre foncier ». (bd)

Dans l’article publié dans Jusletter du 8 juillet 2013, l’auteur a exprimé sa critique des propos de Matthias Pfau / Ahmet Birguel contenus dans leur article publié dans Jusletter du 1er juillet 2013. L’auteur a tenté d’argumenter que la problématique de la mise à ban générale selon l’art. 258 CPC, abordée par Pfau / Birguel, ne s’appliquerait pas à la propriété privée à cause du droit fédéral et que les problèmes y relatifs ne résulteraient pas de la compréhension large de la notion de la voie publique selon la LCR, mais auraient leur source uniquement dans le droit cantonal. La présente duplique met en évidence que tant l’interprétation faite par l’auteur que sa critique des normes cantonales ne sont pas acceptables. (bd)