Chère lectrice, cher lecteur,
Le travail temporaire, le travail en régie ainsi que la mise à disposition occasionnelle sont trois formes de la location de services que l'on ne peut plus, aujourd'hui, négliger sur le marché du travail. La particularité de ces relations de travail réside dans la relation triangulaire entre l'employeur (prêteur), l'employé et un tiers (utilisateur). Il en résulte des problèmes de responsabilités intéressants. Lukas Fischer traite de la relation juridique et des responsabilités dans la relation de travail temporaire. Il traite également des normes régissant le contrat de travail selon le droit des obligations ainsi que des prescriptions de la Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services et de son ordonnance.
Le 17 mai 2013, le Conseil fédéral a signé l'Accord de coopération entre la Confédération suisse et l'Union européenne relatif à l'application du droit de la concurrence. Le 22 mai 2013, il a transmis au Parlement le Message relatif à l'approbation de cet Accord. Le 25 septembre 2013, le Conseil national, en tant que premier conseil, l'a approuvé. Le Prof. Patrick Ducrey, Dr en droit, explique les conséquences de cette nouvelle coopération, l'état actuel des négociations en regard de la ratification dudit Accord ainsi que ses particularités, notamment les nouvelles dispositions prévues concernant l'échange d'informations.
Christoph Tagmann, Dr en droit, et Beat Zirlick, Dr en droit, se penchent sur un autre sujet relatif au droit de la concurrence ; il s'agit de la conformité en droit des cartels suisse. Par le biais de la motion « Droit des cartels. Equilibrer le dispositif des sanctions et le rendre plus efficace » et la discussion pendante devant le Parlement relative à la révision de la loi sur les cartels, cette question de conformité est au coeur de l'actualité. Les auteurs analysent la situation présente ainsi que les modifications prévues.
La Prof. Christa Tobler, Dr en droit, se penche sur la question de savoir comment les mesures d'accompagnement pourront être garanties dans le cadre d'un nouveau système de droit bilatéral. Elle esquisse les éléments essentiels d'un possible mandat du Conseil fédéral suisse pour des négociations avec l'Union européenne concernant ce nouvel Accord-cadre, et se réfère à une précédente contribution (Christa Tobler, Die Erneuerung des bilateralen Wegs: Eine wachsende Annäherung an den EWR in den zur Diskussion gestellten Modellen, in : Jusletter 3 juin 2013).
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.
| Simone Kaiser | Sandrine Lachat |
| Avocate, Responsable adjointe maison d'édition, Responsable de Jusletter | lic.iur, DESS Crim., Responsable Jusletter Suisse romande |
