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Le projet de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) relatif à une loi fédérale sur la profession d’avocat prévoit qu’à l’avenir, seuls les avocates et avocats qui sont inscrits dans un registre national peuvent porter le titre d’avocat. Les auteurs démontrent que cette proposition va péjorer la situation de tous les juristes d’entreprises. Ils montrent en outre pourquoi cette proposition devrait être rejetée et que, contrairement à la volonté initiale des rédacteurs, cette proposition fait plus de mal que de bien. (sl)

De nos jours, les expertises judiciaires sont un moyen de preuve de plus en plus employé en procédure pénale. Or le processus d’élaboration de ces expertises met à mal certains droits de la défense, dont le droit à un débat contradictoire. La présente contribution s’intéresse ainsi à la participation de la défense aux expertises pénales. Bien que cette question soit controversée dans la doctrine, prévoir une telle participation permettrait un renforcement des droits de la défense. Mais comment mettre en œuvre une telle participation ? Plusieurs solutions sont suggérées, dont la meilleure serait probablement une présence effective de l’avocat lors de l’expertise.

L'auteur présente une approche légale du travail carcéral dans les établissements pénitentiaires suisses. Cette étude a pour objet de vérifier si les différents objectifs assignés à cette activité peuvent véritablement être mis en œuvre dans la pratique. L'auteur tente d'apporter un point de vue critique quant aux éventuelles améliorations à apporter. Cette contribution arrive à la conclusion que tous les buts du travail ne peuvent être simultanément atteints au regard de la particularité du monde carcéral et qu'il est nécessaire de procéder à une perpétuelle interprétation des cas d'espèce.

Directement après le premier échange d’écritures, le Tribunal de commerce du canton de Zurich invite les parties au procès à une procédure de conciliation ; cette façon de faire est souvent couronnée de succès et permet des procédures rapides grâce à la conclusion d’une transaction. La contribution analyse la procédure de conciliation devant le tribunal de commerce de Zurich d’un point de vue pratique. (sl)