Chère lectrice, cher lecteur,
Thomas Gächter et Michael E. Meier concentrent leur attention sur les observations dans le domaine des assurances sociales, en portant cette fois-ci l’accent sur les développements juridiques prévus, mettant en perspective le droit pénal et le droit privé. Selon ces auteurs, l’actuelle jurisprudence sur l’utilisabilité des résultats d’observations obtenus illégalement pourrait faire de l’actuelle révision de la LPGA un simple standard de conduite.
(Voir aussi : Thomas Gächter / Michael E. Meier, Rechtswidrige Observationen in der IV – Verwertbarkeit der Observationserkenntnisse, in : Jusletter 14 août 2017)
C’est également aux observations, mais dans le domaine de l’aide sociale, que se consacre David Henseler. Là aussi, une base juridique suffisante est nécessaire. En prenant l’exemple du projet d’ordonnance sur l’observation de la ville de Zurich, l’auteur montre que la ville ne peut se fonder ni sur le droit cantonal actuel ni sur l’autonomie de la commune, car, pour effectuer des observations selon la CEDH, il faudra une révision du droit cantonal.
Dans la contribution de Pierre Heusser, il est question de la détermination du montant du forfait d’entretien dans l’aide sociale. Celui-ci critique les récents développements dans la détermination de ce forfait d’entretien et demande, en mettant en perspective la jurisprudence allemande et anglaise, que l’on revienne à des critères statistiquement fondés. La détermination du forfait d’entretien ne peut en aucun cas devenir un simple (en)jeu politique.
Dans la série « Quantified Self », Yvonne Prieur examine juridiquement les produits d'auto-mesure : protection des données, législation sur les produits thérapeutiques et sécurité des produits ne sont que quelques mots-clés. La tension entre auto-mesure et mesures par des tiers peut devenir particulièrement explosive, dans le secteur des assurances ou dans le milieu professionnel, lorsque surviennent des inégalités de traitement.
Dans sa contribution à la série « Quantified Self », Franziska Sprecher examine l’évolution du droit de la protection des données et des produits thérapeutiques en Europe et en Suisse. L’auteure cherche à savoir si les objectifs de transparence, de sécurité et l’amélioration de l’application de la loi peuvent être atteints alors que l'ère de la numérisation progresse rapidement dans tous les domaines de la vie via des acteurs économiques actifs à l'échelle mondiale.
Je vous souhaite une agréable lecture et une belle semaine.
| Anna Steger Responsable Jusletter |
