Chère lectrice, cher lecteur,
Une conférence sur des thèmes choisis en droit pénal militaire s'est tenue dans l'auditorium de l'Université de Zurich le 11 septembre 2018, à l'occasion du 180e anniversaire de la justice militaire. Cette édition spéciale de Jusletter contient les interventions à cette conférence, dont certaines ont été complétées et développées par les auteurs. D'autres sont le reflet inchangé du manuscrit produit lors de la conférence. L'objectif de cette publication est de mettre les résultats scientifiques de cette conférence à la disposition du public sans restriction, afin qu'ils puissent être cités à l’avenir pour alimenter le débat scientifique.
Vous vous demandez peut-être pourquoi la justice militaire célèbre son 180e anniversaire par une conférence scientifique. Le fait qu'il ne s'agisse même pas d'un demi-anniversaire montre clairement qu'il ne s'agit pas de fêter la justice militaire en tant qu'institution. La raison qui prévaut à la célébration de cet anniversaire, un peu carré, sont les réformes que mon prédécesseur, le brigadier Dieter Weber, avait préparées en matière de justice militaire durant de nombreuses années, mais qui ne sont entrées en vigueur que le 1er janvier 2018. Avec celles-ci, le cercle se referme sur une longue histoire d’évolution : elle commence en 1838 avec la création de la Cour de cassation militaire qui a entraîné l'émancipation de la magistrature militaire du commandement de la Généralité des troupes fédérales de l'époque. Les réformes de 2018 ont créé les régions de juges instructeurs et d'auditeurs qui ont permis d’asseoir l'indépendance interne des poursuites pénales face à l’autorité prépondérante du Président de tribunal en charge des dossiers. Un long processus d'émancipation a donc trouvé là une fin provisoire.
Que pouvez-vous attendre de cette publication ? Son but se veut un examen scientifique de la justice militaire d'aujourd'hui et de son histoire. Nous sommes ravis d'avoir pu être en mesure d'attirer pour cette conférence des conférenciers de haut niveau issus de la recherche scientifique et de la pratique. Parmi eux, de nombreux professeurs d'universités suisses qui, soit sont membres actifs de la justice militaire, soit ont traité à plusieurs reprises des questions relatives à la justice militaire. Nous sommes particulièrement heureux que deux procureurs généraux aient accepté notre invitation à présenter leur point de vue extérieur sur la justice militaire. La comparaison avec le système de justice militaire canadien, qui est aussi multilingue, pourra compléter le tableau.
Nous désirons saisir cette occasion pour remercier toutes celles et ceux qui ont contribué au succès de la conférence et à la réalisation de cette publication, en particulier :
- le Conseiller fédéral Guy Parmelin pour son soutien bienveillant au projet ;
- notre assistant de conférence, Luca Baici, MLaw , pour son soutien attentif et infatigable dans l'organisation de la conférence et la relecture et mise en page des contributions ;
- la doyenne de la Faculté de droit de l'Université de Zurich, la Professeure Brigitte Tag, pour son hospitalité ;
- le Professeur Daniel Jositsch pour nous avoir ouvert de nombreuses portes à l'Université de Zurich ;
- la Colonelle Pascale Beucler et Reto Tritten de l’Office de l’auditeur en chef pour leur précieux soutien organisationnel avant, pendant et après la conférence ;
- les Éditions Weblaw et en particulier Mme Anna Steger et Mme Daphne Röösli pour la supervision de cette publication ;
- le Secrétariat général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) pour son soutien financier généreux.
Nous remercions tout particulièrement les conférenciers suivants qui sont intervenus à la conférence :
- David Antonyshyn : Colonel, Juge avocat général adjoint de la Justice militaire des Forces armées canadiennes (actuellement : Directeur adjoint des poursuites pénales du Service des poursuites pénales du Canada, Direction des poursuites réglementaires et économiques et de la gestion) ;
- Damiano Canapa : docteur en droit, Professeur associé à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l’Université de Lausanne, Auditeur de la Région d’auditeurs 1 ;
- Michel-André Fels : Lic. iur., avocat, Procureur général du canton de Berne, chargé de cours à l’Académie pour les procureurs (Staatsanwaltsakademie) de l’Université de Lucerne ;
- Daniel Jositsch : docteur en droit, avocat, Professeur de droit pénal et de procédure pénale au Rechtswissenschaftliches Institut de l'Université de Zurich, membre du Conseil des États, Officier d’état-major au sein de l’État-Major de l’auditeur en chef ;
- Alain Macaluso : docteur en droit, avocat associé, Professeur associé et Doyen de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne, Directeur du Centre de Droit pénal de l’Ecole de droit de l’Université de Lausanne, Officier d’état-major de l’État-Major de l’auditeur en chef ;
- Stefan Maeder : docteur en droit, avocat, Professeur assistant de droit pénal et de procédure pénale à l'Université de Lucerne, Officier d'état-major de l’État-Major de l'auditeur en chef ;
- Laurent Moreillon : docteur en droit, avocat associé, Professeur associé et Doyen de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne ;
- Marcel Alexander Niggli : docteur en droit, avocat, Professeur ordinaire en droit pénal et philosophie du droit à l’Université de Fribourg ;
- Beat Oppliger : Lic. iur., Procureur principal du canton de Zurich ;
- Edgar Philippin : docteur en droit, Avocat associé, Professeur associé de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne, Président du Tribunal militaire 1.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante.
Les éditeurs :
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Stefan Flachsmann, docteur en droit |
Martin Immenhauser, docteur en droit |
