Chères lectrices et chers lecteurs,
Le Tribunal fédéral, dans son ATF 145 II 140 du 29 mars 2019, a estimé que les droits d'eau acquis doivent être soumis aux règles en vigueur actuelles, en principe sans indemnité. Thomas Sägesser offre un aperçu de la notion, de la création et de la protection des droits immémoriaux privés d'utilisation de l'eau, puis les replace, en regard des droits réels, dans le système actuel de l’usage de l'eau.
Un licenciement dans le cadre d'une situation conflictuelle au travail est-il abusif ? La jurisprudence du Tribunal fédéral sur le devoir de diligence de l'employeur dans de telles situations a changé ces dernières années. Olivier Subilia donne un aperçu de la jurisprudence et aborde les cas où un licenciement est abusif.
Fabian Teichmann et Léonard Gerber décrivent la tension existant entre secret professionnel et obligation de fournir des informations dans le cas de figure, qui peut survenir dans le cadre de leurs mandats, où des avocat.e.s doivent signaler au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) des soupçons fondés de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
Deux développements vont changer de façon permanente la Corporate Governance in China, soit la gouvernance des entreprises opérant en Chine : le système de crédit social offert aux entreprises, le Corporate Social Credit System, et la gouvernance sociale environnementale, l’Environmental Social Governance. Sabine Neuhaus résume les caractéristiques clés de ces nouveaux développements et analyse la manière dont ils affecteront à l'avenir la Corporate Governance des entreprises installées en Chine.
Dans notre blog sur le coronavirus, Kaspar Gerber examine la relation entre les mesures générales de lutte contre le coronavirus à l'égard de la population générale et les mesures spécifiques pour les groupes à risque dans les soins professionnels.
Je vous souhaite une lecture super tonique et un bon début de semaine.
Daphne Röösli
Responsable de production de la Jusletter
