Chères lectrices, chers lecteurs
Il y a 50 ans, le Dr. iur. Dr. h.c. Jacques Vontobel a pris ses fonctions de premier ombudsman parlementaire de Suisse. L’instance de médiation de la ville de Zurich est même la plus ancienne instance de médiation communale d'Europe. Entre-temps, la plupart des grandes villes suisses et certains cantons se sont dotés d’instances de médiation parlementaires. Celles-ci reçoivent les plaintes des citoyens, écoutent, expliquent et agissent en tant que médiatrices. Les instances de médiation vérifient si l'administration a agi de manière juridiquement correcte, proportionnée et proche des citoyens. La plupart des instances de médiation sont également ouvertes aux employés de la ville ou du canton concerné, lorsque ceux-ci ne savent pas comment réagir en cas de problème sur leur lieu de travail. Souvent, un litige ou un désaccord peut être résolu grâce à la médiation de l'ombudsman, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de recourir à une procédure juridique. Les instances de médiation facilitent l'accès à la justice, en particulier pour les personnes en situation difficile, en recevant et en traitant les demandes de manière gratuite et à bas seuil.
J'ai le grand plaisir de vous présenter un numéro spécial consacré à l'ombudsman à l'occasion de ce jubilé. Les auteurs mettent en lumière les tâches d'une instance de médiation et montrent à quel point cette institution peut être précieuse, surtout à l'heure actuelle : les instruments en faveur d'une administration proche des citoyens et contre l'impuissance (du moins subjectivement perçue comme telle) des citoyennes et des citoyens sont devenus plus importants que jamais. Le fait qu'il n'existe pas encore d'instance de médiation au niveau fédéral est un défaut auquel il faut absolument remédier. Les textes sont tirés de la publication « Im Dienste des Rechts », parue à l'occasion du 50ᵉ anniversaire de l'instance de médiation de la ville de Zurich. La publication contient encore d'autres textes et peut être commandée gratuitement sur le site Internet de ladite instance. Je vous souhaite une lecture passionnante et enrichissante.
Dans un article très personnel, Walter Haller raconte comment, jeune assistant, il s'est rendu en Suède, y a appris à connaître et à apprécier le système d'ombudsman et est revenu en Suisse avec la flamme ardente pour le système de l'ombudsman qui l'anime aujourd’hui encore. Il décrit comment les instances de médiation, leurs tâches et la procédure, ont évolué au fil des ans. Il fournit ainsi un aperçu intéressant de l'histoire de l'ombudsman en Suisse.
Vreni Hubmann, conseillère nationale directement impliquée dans les événements au début du nouveau millénaire, relate la dernière tentative de création d'un bureau fédéral de médiation et les raisons pour lesquelles celle-ci a finalement échoué. Il est impressionnant de lire à quel point les travaux étaient déjà avancés à l'époque, à quel point les arguments pour et contre les instances de médiation étaient déjà similaires et avec quelle vitesse un projet peut parfois être enterré en politique.
Dans leur contribution, Regina Kiener et Ivan Gunjic présentent les derniers développements en matière de droit international qui sont importants pour l'ombudsman. Ils mettent notamment en lumière les Principes de Paris de l'ONU et les Principes de Venise du Conseil de l'Europe. Ceux-ci posent des jalons importants pour l’Institution Nationale des Droits Humains en Suisse, nouvellement créée, mais aussi pour l'indépendance des instances de médiation. L'instance de médiation de la ville de Zurich ne satisfait pas encore pleinement aux principes de Venise.
L'article de Felix Schöpfer traite de l'importance centrale du droit pour l'action administrative. Tous les acteurs de l'État ne sont pas toujours conscients de l'importance de la conformité au droit. Le droit n'est donc que l'une des nombreuses forces qui agissent sur l'administration, et il doit sans cesse s'affirmer à nouveau face à d'autres intérêts majeurs, qu'ils soient politiques, économiques et/ou médiatiques. Une instance de médiation peut contribuer à cet effort.
Viviane Sobotich, qui exerce simultanément les fonctions de juge administrative cantonale et de médiatrice communale, évoque ensuite les parallèles et les rôles différents qu'une juge doit assumer par rapport à une ombudsman. Alors qu'un tribunal agit de manière plus juridique et contraignante, une instance de médiation peut agir de manière plus flexible, créative et rapide. Les deux institutions ont leur raison d'être dans l'octroi de la protection juridique, et toutes deux ont leurs avantages et leurs inconvénients.
Claudia Kaufmann ose un regard prospectif et expose les thèmes qui occuperont les instances de médiation à l'avenir. Les offices de médiation devraient-ils aussi s'engager pour les droits des générations futures ? Et comment une instance de médiation reste-t-elle à la hauteur d'une administration et d'un environnement en pleine mutation ?
Pierre Heusser explique pourquoi des instances de médiation parlementaire sont absolument nécessaires à tous les niveaux de l'État, et notamment au niveau fédéral : ce sont des institutions importantes pour l'accès au droit et pour la réalisation des droits fondamentaux, qui ne devraient pas exister uniquement dans quelques cantons et communes.
Zurich, en mars 2022
Dr. iur. Pierre Heusser
Ombudsman de la ville de Zurich
