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Chère lectrice, cher lecteur,

Le blanchiment d’argent a été jusqu’à présent avant tout considéré comme un problème du secteur bancaire qui s’est du reste employé à le combattre. Pourtant le secteur des assurances peut aussi être concerné, en particulier par les produits liés à l’assurance vie. Le thème est d’autant plus brûlant que la révision actuelle de la loi sur le blanchiment et la prochaine entrée en fonction de la nouvelle surveillance sur les marchés financiers laisseront la place à des nouveautés dans la lutte contre le blanchiment d’argent. C’est dans ce contexte que Thomas Müller analyse le devoir de diligence formel de la branche des assurances dans la lutte contre le blanchiment d’argent.

Bien que la Suisse ne possède pas de législation propre sur le droit pénal économique et qu’il n’en existe pas de définition unique, il est incontesté que le thème est d’actualité et qu’il gagne en importance. Christian Weber procède à un bref retour en arrière sur le passé récent et présente les développements récents en matière de droit pénal économique. Il plaide pour l’introduction d’une législation propre à ce domaine.

Pour la première fois depuis l’introduction de la LTF, le Tribunal fédéral a dû se prononcer sur diverses questions de procédure en droit fiscal harmonisé (LHID). Les juges fédéraux ont récemment examiné la question de savoir si une autorité fiscale cantonale pouvait, sous l’empire du nouveau droit de procédure, désormais se plaindre de la violation de la Constitution fédérale. D’autre part, ils ont dû déterminer si, en cas d’admission du recours, l’autorité fiscale pouvait statuer elle-même selon l’art. 107 al. 2 LTF ou si, conformément à l’art. 73 al. 3 LHID, elle n’était autorisée qu’à annuler l’affaire et à la renvoyer à l’autorité inférieure. Daniel de Vries, avocat, présente la situation sous l’OJ puis sous l’angle actuel de la LTF et commente la jurisprudence récente.

Après le refus par le Conseil fédéral en novembre 2006 de modifier la LCD pour permettre la prise en compte des pratiques du ambush marketing se pose la question de savoir avec quelles dispositions légales en matière de marques traiter ces pratiques. Dans le cadre du championnat d’Europe de football, Mark Lerach analyse les questions centrales qui se posent en matière de marques et procède à une comparaison des décisions rendues en Allemagne, dans l’UE et en Suisse.

Avec nos meilleures salutations