Jusletter

Une conseillère d’Etat st-galloise avait changé d’appartenance politique – passant du PDC à l’UDC – peu après sa réélection mais avant la première séance du parlement nouvellement élu. Appelé à se prononcer, le Tribunal fédéral s’est demandé s’il fallait invalider son élection. Étayé par des réflexions sur le mandat impératif et sur le devoir des cantons de permettre l'élection directe des représentants du peuple aux électeurs, il rejette leur recours sans examiner plus en détail si le résultat de l'élection était - dans les circonstances - l'expression fidèle et sûre de la libre volonté du corps électoral. (cli)

La doctrine allemande parle depuis peu de la notion de « neue Verwaltungsrechtswissenschaft ». L’article qui suit donne un aperçu des principaux éléments de ce nouveau concept de recherche. (cli)

Avec l’adoption du code de procédure pénale unifiée, un nouveau concept juridique voit le jour. La procédure simplifiée permet en effet aux parties qui sont tombées d’accord sur la culpabilité du prévenu, la quotité de la peine et les prétentions allouées à la partie plaignante, de soumettre directement l’affaire à un tribunal de première instance afin que ce dernier prononce un jugement. L’innovation est de taille et, pourtant, a suscité relativement peu de réactions. Le présent article propose donc de mettre en lumière quelques particularités inhérentes à cette procédure, afin d’offrir au lecteur la possibilité de se forger une opinion.