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Le projet Fair Play a pour but depuis 2002 de mener une étude empirique sur le sens du fair-play et de la justice des enfants. Il est parvenu à des résultats surprenants. Ce projet creuse également la question, s’il faut recourir à une visualisation des normes légales lors d'un jour de classe et si oui, comment il faut la mettre en œuvre. Le projet démontre de plus que les enfants sont capables, eux-mêmes, de visualiser le texte d'une loi. (if)

Le futur Code de procédure pénale suisse, dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2011, reprend la jurisprudence du Tribunal fédéral au sujet des preuves illicites. Il subdivise en trois catégories la réglementation actuelle. Cette contribution propose de rappeler quelles sont les conditions pour l’exploitation ou le rejet d’une preuve obtenue illégalement actuellement et quelle sera la future façon de procéder.

Le 22 juin 2009 s’est tenue la réunion ministérielle ordinaire de l'AELE (Association européenne de libre-échange) à Hamar en Norvège, pendant laquelle il a été rappelé entre autres que l’Accord sur l'Espace économique européen (EEE) et son organe le plus important, c’est-à-dire, la Cour de l’AELE, ont déjà fêté leur 15ème anniversaire d’existence. (if)

Un total de 160 experts en droit des cartels et de captivés du domaine, provenant de 17 pays différents, ne se sont pas laissés décourager par les sombres nuages voilant le ciel et se sont rendus à la 16ème édition du Forum international en droit des cartels (International Competition Law Forum, ICF) à Saint-Gall. Et c’était bel et bien la bonne décision : par un temps splendide, le Prof, Dr. Carl Baudenbacher – fondateur du Forum, ainsi que président de la Cour de l'AELE (association européenne de libre-échange) et directeur de l’Institut de droit européen et de droit international économique de l’Université de Saint-Gall (EUR-HSG) – a eu le plaisir de saluer les participants. Des thèmes, comme par exemple crise financière, domaine pharmaceutique, abus du pouvoir de marché, ont été discutés pendant ces deux jours. (if)