Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,
 
Grâce aux cinq contributions ciblées sur le droit des cartels, l'édition actuelle de Jusletter mérite d'être traitée de « petite » édition spéciale.
 
Salim Rizvi propose une étude détaillée de The essential-Facilities-Doctrine in the USA, EU and Switzerland – With a special focus on FRAND.
 
Le Prof. Rolf H. Weber, Dr. en droit, présente dans sa contribution Erzwingung unangemessener Preise – Wohin geht der Weg? les points forts de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 24 février 2010 dans l'affaire Swisscom.
 
Nicola BenzAlessandro Celli, Dr. en droit, Bertold Müller et Boris Wenger se livrent à une Review of the Swiss Competition Commission's 21 April 2010 decision regarding the merger undertaking of France Télécom SA and Sunrise Communications AG.
 
Regula Christeler Julmy traite dans son article Für eine Meldemöglichkeit ohne Wenn und Aber – Zu Art. 49a Abs. 3 Bst. a KG d'un des aspects de la révision actuelle de la loi sur les cartels.
 
Adrian Emch décrit dans sa brève contribution une décision de l'autorité chinoise de concurrence relative à la fusion entre l'entreprise suisse Novartis et l'entreprise Alcon.
 
Malgré leur nombre relativement petit, les cinq articles susmentionnés offrent aux lecteurs un large choix de sujets intéressants. Alors que deux des articles se concentrent sur le contrôle de fusions d'entreprises, les deux autres contributions traitent de l'abus de position dominante. Ensuite, les articles se penchent non seulement sur les problèmes du droit suisse mais analysent également le droit des cartels de l'Union européenne, des Etats-Unis et de la Chine. En outre, le droit des cartels suisse est analysé aussi bien dans sa teneur actuelle que sous l'angle des modifications à venir. Enfin, deux articles sont rédigés en anglais, même si leurs auteurs se focalisent surtout sur le droit des cartels suisse.
Ce dernier aspect linguistique relève d'une grande (et toujours croissante) importance pour la communauté suisse des juristes et économistes intéressés par le droit des cartels. En effet, l'anglais s'est mondialement imposé en tant que lingua franca des professionnels de la concurrence. Pour peu qu'il soit écrit en anglais, un article scientifique suscite un intérêt international.
 
La décision négative de la Commission de la concurrence dans l'affaire de la fusion entre Orange et Sunrise est d'une importance primordiale pour les juristes suisses. Suite à la parution d'un commentaire en anglais, cette décision a ainsi pu devenir accessible aux juristes et aux autorités de concurrence du monde entier. Partant, il est souhaitable de continuer la diffusion en anglais des décisions relatives au droit suisse de la concurrence. Ceci constitue bien évidemment un défi de taille pour les autorités de concurrence concernées, mais également pour tous les juristes intéressés, qu'ils soient praticiens ou académiciens. Mais l'enjeu aussi est de taille. Il s'agit de faire savoir dans le monde entier que dans ce qui était autrefois « un pays de 1000 et un cartels » la protection de la concurrence est prise très au sérieux.
 
Je vous souhaite une agréable lecture de cette édition spéciale.
 
Avec mes salutations les meilleures.

 

 
Patrik Ducrey
Ressort droit de la concurrence

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