Chère lectrice, cher lecteur,
Dans quelle mesure un Etat peut-il s'ingérer dans les ordinateurs de ses citoyens ? Un programme tel que « Skype » peut-il et doit-il être mis sous écoute ? Et sur quelle base légale peut-on s'appuyer ? Après l'identification et l'analyse par le Chaos Computer Club (CCC) allemand d'un logiciel déployé par les autorités de poursuite pénale allemandes, la question de l'opportunité d'utiliser de tels programmes en Suisse se pose également. Thomas Hansjakob, Dr en droit, décrit le champ d'application pratique des programmes appelés GovWare ainsi que les bases légales y relatives. Ensuite, il commente le projet de révision de l'ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT), présenté par le Conseil fédéral le 23 novembre 2011, ainsi que le projet de législation planifié (cf. aussi Jurius, Révision OSCPT adoptée par le Conseil fédéral, in : Jusletter 28 novembre 2011).
La question des droits de préemption dans les transactions immobilières est souvent floue dans la pratique. Alexander Wyss, Dr en droit, et Roland Köchli essaient de montrer quelques pistes pour trouver des solutions et éclairer la notion de préemption. Ils traitent plus particulièrement de la situation de vente de sociétés et d'entreprises.
Philippe Frésard et Pascal Julien Saint-Amand, Dr en droit, traitent également d'un thème en lien avec l'immobilier. Ils expliquent les stratégies à appliquer par les Suisses propriétaires d'une résidence secondaire en France afin d'éviter des alourdissements fiscaux sur ces biens.
Pour conclure, dans l'édition actuelle, nous souhaitons attirer votre attention sur notre édition spéciale relative à la « juridiction constitutionnelle » du 12 septembre 2011. En effet, le Conseil national traitera de ce thème lors de sa séance du 6 décembre 2011.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une bonne semaine.
| Simone Kaiser | Sarah Montani |
| Avocate, Responsable de Jusletter | Associée Weblaw SA |
