Chère lectrice, cher lecteur,
Un test VIH peut-il être effectué sur un patient sans son consentement éclairé (Informed Consent) préalable ? L'ancienne Commission d'experts clinique et thérapie VIH/sida (CCT) a publié en mars 2010, dans le bulletin OFSP 11/2010, une recommandation intitulée « Dépistage du VIH effectué sur l'initiative des médecins : recommandations pour les patients adultes ». Dans ce texte, la doctrine actuelle « pas de test VIH sans information préalable au patient » est relativisée. Le consentement éclairé est en effet recommandé dans la plupart des situations ; cependant, dans une constellation spécifique, un test VIH peut être effectué sans l'information et le consentement préalables, pour autant que le patient ne le refuse pas explicitement.
La mise en œuvre d'un test VIH standardisé dans certaines situations serait souhaitable, de l'avis du Dr méd. Angelika Bickel et du Prof. Dr méd. Pietro Vernazzapour freiner la propagation du VIH et permettre un traitement efficace des personnes concernées. Le PD Dr méd. Matthias Cavassini démontre que de nombreux patients devant subir une intervention chirurgicale pensent, à tort, qu'un test VIH sera effectué avant l'opération, ceci même sans leur consentement. En réalité, la recommandation spécifique précitée est largement ignorée dans la pratique médicale et est par conséquent restée inefficace, ainsi que l'ont démontré certaines études. Roger Staubdémontre, du point de vue de l'Office fédéral de la santé publique, comment cette situation pourrait être traitée à l'avenir, moyennant le respect des principes fondamentaux.
L'admissibilité légale de toute renonciation éventuelle au consentement éclairé est analysée en détail au regard des récents développements médicaux et sociaux (Prof. Thomas Gächter, Dr en droit / MLaw et cand. méd. Kerstin Noëlle Vokinger), à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH (Prof. Kurt Pärli, Dr en droit), ainsi que du point de vue pénal (Prof. BrigitteTag, Dr en droit) ; la question est également étudiée au regard du droit civil dans un contexte plus large (Prof. Peter Breitschmid, Dr en droit). D'un point de vue juridique, brièvement résumé, un test VIH peut être effectué sans consentement éclairé préalable uniquement dans quelques situations exceptionnelles, ce qui découle d'une interprétation large de la recommandation de la CCT. « Au minimum, un consentement basé sur les informations » préconise PH. D. Harry Witzthum, du point de vue de l'Aide Suisse contre le sida.
Une analyse de droit comparé est effectuée par Maître Jacob Hösl, qui se base sur le débat actuel en Allemagne ; ce dernier montre qu'un consentement éclairé doit rester obligatoire, et qu'une solution « Opt-out » doit être majoritairement rejetée. Le Prof. Reinhard H. Dennin, Dr rer.nat., est d'avis contraire : il critique le « statut spécial non écrit de l'infection VIH » et soutient la solution « Opt-out ».
Les contributions présentées ici sont basées sur les présentations faites lors d'un séminaire du Centre de compétence Médecine - Éthique - Loi Helvetiae (MERH) de l'Université de Zurich le 3 septembre 2012, qui était l'aboutissement d'un projet de recherche sur le sujet.
Les conférenciers et auteurs méritent un grand merci pour le traitement complexe de cette problématique actuelle, l'équipe du MERH pour l'organisation et la tenue du séminaire, et l'OFSP pour son soutien financier au projet de recherche ainsi qu'au séminaire.
Je vous souhaite, chère lectrice et cher lecteur, une bonne lecture.
| Prof. Dr. iur. Thomas Gächter |
| Université de Zurich, membre du comité directeur du MERH, rédacteur Jusletter |
