Jusletter

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21 novembre 2022

Chères lectrices, chers lecteurs,

Le revenu d'invalide calculé statistiquement est au cœur de nombreuses discussions. Dans la Jusletter du 3 octobre 2018 déjà, David Ionta s'était penché sur la notion d'invalidité ainsi que sur les bases légales et les différentes méthodes permettant de l'évaluer dans son article intitulé Qu’entend-on par « invalide » ? Par la présente contribution, l'auteur en livre une version mise à jour, qui tient compte des derniers développements en la matière.

La technologie moderne ainsi que la pandémie ont fortement encouragé le travail à domicile. Mais cela entraîne également un déplacement des structures de coûts ; en effet, les coûts liés au poste de travail sont désormais supportés par les employés. Faut-il ici procéder à une péréquation des coûts ? Thomas Geiser examine ce que l'employeur doit payer comme dépenses et frais en cas de télétravail.

Dans un communiqué de presse du 7 octobre 2022, Uber a annoncé son intention de donner davantage de libertés aux travailleurs indépendants et de mettre en place un modèle d'embauche de type « dual ». A l'occasion de ces nouveautés, Michael Balmer se penche sur les questions de droit du travail que cela soulève et donne un premier aperçu des éventuels points problématiques à venir.

Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive ainsi qu’un bon départ dans la semaine !

Éditions Weblaw

Note de la rédaction :

  • Nous organisons diverses Weblaw Metaverse Lessons le 22 novembre 2022, ainsi que le 1ᵉʳ, le 7 et le 9 décembre 2022, en présentiel sur le Weblaw Campus Zurich @ FFHS Gleisarena ou en ligne via Zoom. Vous trouverez de plus amples informations sur les cours sous www.weblaw.ch/metaverse.
  • Le 14 décembre, de 13h00 à 14h00, se tiendra le webinaire intitulé « Aktienrecht 2023: Was ist neu? ». N’hésitez pas à vous y inscrire.

    Articles scientifiques

    • David Ionta

      Revenu d’invalide selon l’ESS – une mise à jour

      Le revenu d’invalide déterminé selon les données statistiques est au cœur de nombreuses discussions dans le domaine des assurances sociales, tant en doctrine qu’aux niveaux judiciaire et législatif. En particulier, le Développement continu de l’assurance-invalidité n’a pas apaisé les esprits, suscitant de nombreuses critiques. Il était nécessaire de procéder à une mise à jour de l’article paru en octobre 2018. La présente contribution passe en revue les récents développements, tout en restant ancrée dans la pratique. weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales, Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité

    • Contributions

    • Michael Balmer

      Update in Sachen Uber: Zweispurige Fahrt in Richtung Rechtsmissbrauch?

      Alte und neue Fragestellungen betreffend die von Uber mitgeteilten Neuerungen

      Dans un communiqué de presse, Uber a annoncé deux nouveautés : la première consiste à accorder plus de liberté aux personnes travaillant pour Uber en tant qu'indépendants. A cet effet, selon Uber, les fonctions et processus qui, au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral, ont été considérés comme ne relevant pas d'une activité indépendante, ont été supprimés. D'autre part, un modèle d’embauche « dual » est introduit. Ces changements soulèvent de nombreuses questions de fait, mais aussi de droit du travail, auxquelles la pratique devra faire face à l'avenir. Cette contribution offre un premier aperçu des éventuelles problématiques futures en la matière. (xf) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit du travail
    • Thomas Geiser

      Spesen und Auslagen bei mobiler Arbeit: wie weiter?

      (Dienstfahrzeug, Zugfahrten, Homeoffice etc.)

      Le travail effectué en dehors de l'entreprise, notamment le télétravail, est très répandu. La loi réglemente également ce que l'employeur doit payer en termes de dépenses et de frais. Or la réglementation est confuse, voire contradictoire, et donc peu claire. Déterminer ce qui est considéré comme temps de travail et ce qui ne l'est pas dépend, en outre, de la question de savoir si la question se pose en lien avec celle de la réglementation du temps de travail au sens de la loi sur le travail, ou s'il s'agit de savoir si ce temps doit être payé ou non. (xf) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit du travail

    • Chroniques du Tribunal fédéral

    • Jurius

      Subventions d’accueil extra-familial soumises aux cotisations AVS

      TF – Les contributions versées par l’employeur en faveur des employés à une structure d’accueil de jour interne à l’entreprise ou qui lui est affiliée sont soumises à la cotisation AVS. Les subventions d’accueil extra-familial ne peuvent pas être considérées comme des allocations familiales exemptées de l’obligation de cotiser à l’AVS. Le Tribunal fédéral admet un recours concernant les subventions d’accueil extra-familial versées par l’Hôpital universitaire de Bâle. (Arrêt 9C_466/2021) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Assurance vieillesse et survivants, Droit des assurances sociales
    • Jurius

      Affaire Pierre Maudet

      TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours du Ministère public genevois, annule l’arrêt attaqué et renvoie la cause à la cour cantonale. S’agissant du voyage à Abou Dhabi, il annule l’acquittement de Pierre Maudet et de Patrick Baud-Lavigne du chef d’acceptation d’un avantage et l’acquittement de Magid Khoury et d’Antoine Daher du chef de l’octroi d’un avantage. En revanche, l’acquittement des prénommés est confirmé en lien avec le financement d’un sondage. (Arrêt 6B_220/2022) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit pénal
    • Jurius

      Initiative populaire genevoise « Pour un urbanisme plus démo­cratique » est valable

      TF – Le Tribunal fédéral admet le recours formé contre la déclaration d’invalidité partielle de l’initiative populaire genevoise « Pour un urbanisme plus démocratique ». L’introduction d’une votation communale, requise entre autres par l’initiative, ne nécessite aucune base légale dans la Constitution cantonale. L’initiative est donc également valable sur ce point. (Arrêt 1C_638/2021) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droits politiques, Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
    • Jurius

      Presse : droit de consultation d’une décision de justice reconnu

      TF – Le Tribunal fédéral a admis le recours de deux journalistes du quotidien La Regione qui souhaitaient consulter la décision de classement de la procédure menée contre le recteur émérite de la faculté de théologie de Lugano. La justice tessinoise avait écarté pour l’essentiel leur demande. (Arrêt 1C_584/2021) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Protection des données
    • Jurius

      Condamnation confirmée pour un « home-jacking » à Châtelaine (GE)

      TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un Macédonien du Nord condamné pour avoir planifié et organisé un cambriolage avec violences dans une villa de Châtelaine (GE) en août 2017. Ce quadragénaire a écopé de sept ans et deux mois de réclusion devant la justice genevoise. Il sera expulsé pour sept ans à l’issue de sa détention. (Arrêt 6B_1055/2021) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit pénal
    • Jurius

      La fouille corporelle n’était pas justifiée

      TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d’un homme soumis à une fouille corporelle par la police genevoise. Cette mesure n’était pas proportionnée à la situation: le recourant venait d’être arrêté après un vol dans un magasin et il se montrait coopérant. (Arrêt 1B_178/2022) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
    • Jurius

      La justice fribourgeoise doit revoir l’expulsion d’un refugié

      TF – Le Tribunal cantonal fribourgeois doit se prononcer à nouveau sur l’expulsion obligatoire d’un Syrien condamné pour trafic de drogue. Il n’a pas tenu compte du fait que l’homme bénéficie du statut de réfugié en Suisse, souligne le Tribunal fédéral. (Arrêt 6B_1015/2021) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
    • Jurius

      AI : la réduction de la contribution d’assistance est admissible

      TF – Une réduction de la contribution d’assistance accordée par l’assurance invalidité est admissible lorsque le bénéficiaire vit avec la personne qui l’aide. Le Tribunal fédéral admet un recours de l’office AI du canton de Saint-Gall et annule une décision du Tribunal des assurances saint-gallois. (Arrêt 9C_536/2021) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité, Droit des assurances sociales

    • Chroniques du Tribunal pénal fédéral

    • Jurius

      CarPostal : recours d’un ancien cadre rejeté

      TPF – Le Tribunal pénal fédéral rejette le recours d’un ancien cadre de CarPostal. Ce dernier contestait la nomination en 2021 de deux membres de l’Administration fédérale des contributions à la tête de l’enquête menée contre l’entreprise de transport. Ces fonctionnaires ont remplacé les deux juges désignés initialement. (Décision BV.2022.17) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Procédure pénale

    • Communiqués de presse

    • Jurius

      Utiliser des clauses de parité limitant la liberté des établissements d’hébergement sera interdit

      Les établissements d’hébergement seront libres, à partir du 1er décembre prochain, de fixer leurs prix et leur offre. Le 16 novembre 2022, le Conseil fédéral a choisi cette date pour mettre en vigueur la modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), qui interdit désormais les clauses de parité concernant les tarifs, la disponibilité ou les conditions dans les contrats liant les plateformes de réservation en ligne et les établissements d’hébergement. weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit de la concurrence, Droit pénal économique (LCD, loi sur les cartels, loi sur les banques, loi sur les bourses)
    • Jurius

      Les rentes de l’assurance-accidents sont adaptées au renchérissement

      Quiconque perçoit une rente d’invalidité ou de survivant de l’assurance-accidents obligatoire recevra une allocation de renchérissement dès le 1er janvier 2023. Cette allocation s’élèvera à au moins 2,8 % de la rente, selon l’année de l’accident. Lors de sa séance du 16 novembre 2022, le Conseil fédéral a approuvé une modification d’ordonnance correspondante. weiter lesen
      • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
    • Jurius

      Mesures pour renforcer la sécurité des réseaux de télécommunication

      À partir de 2023, les opérateurs devront informer la Centrale d’alarme nationale lorsqu’une panne dans leur réseau de télécommunication pourrait toucher au moins 10’000 personnes. Quant aux fournisseurs d’accès à internet, ils devront renforcer les mesures contre les manipulations d’installations de télécommunication. La sécurité des réseaux 5G sera augmentée. Ces améliorations sont inscrites dans la révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication, approuvée par le Conseil fédéral le 16 novembre 2022. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2023. weiter lesen
      • Domaines juridiques: Télécommunications. Réseaux
    • Jurius

      Ukraine : suspension de l’échange d’espèces

      À la demande de la banque centrale d’Ukraine, le système de change mis en place à la fin du mois de juin 2022 sera suspendu le 25 novembre 2022. Ce système permet aux personnes en provenance d’Ukraine d’échanger des billets de banque ukrainiens contre des francs suisses auprès de filiales de banques helvétiques déterminées. weiter lesen
      • Domaines juridiques: Politique extérieure. Relations internationales, Droit du marché des capitaux

    • Aperçu des consultations

    • Jurius

      Aperçu des consultations en cours (novembre 2022)

      La compilation contient, pour novembre 2022, toutes les consultations en cours de la Chancellerie fédérale, des départements du DFAE, du DFI, du DFJP, du DDPS, du DFF, du DETEC, du DEFR et des commissions parlementaires ; chaque consultation ainsi que les documents correspondants sont accessibles directement par des liens internet. weiter lesen