Chère lectrice, cher lecteur,
L'appréciation juridique de maladies douloureuses, et en particulier de dommages à la santé non-évaluables d'un point de vue objectif, est depuis longtemps un sujet hautement controversé. Dans les dernières années, le Tribunal fédéral a élaboré des critères qui permettent de qualifier certains troubles comme invalidité (ATF 130 V 352) et les a ensuite étendus sur le « coup du lapin » (ATF 136 V 279). Suite à ces derniers développements jurisprudentiels, Dr. med. Jörg Jeger analyse d'un point de vue médico-juridique les critères qui ont été proposés par le Professeur de psychiatrie allemand Klaus Foerster et qui ensuite ont été adoptés dans une version modifiée par le Tribunal fédéral. L'auteur examine entre autres dans quelle mesure l'hypothèse du Tribunal fédéral, selon laquelle les troubles somatoformes seraient « surmontables en déployant des efforts supportables », se couvre avec les données médicales.
La première étape de la 6e révision de la LAI, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2012, posera de nouveaux défis à la pratique, d'autant plus que la jurisprudence actuelle doit être appliquée au réexamen de rentes déjà existantes. Sur la base de l'analyse approfondie de Jörg Jeger, le Prof. Thomas Gächter, Dr. en droit, et Dania Tremp, Dr. en droit, expliquent pourquoi la jurisprudence relative aux maladies douloureuses se trouve à la croisée des chemins.
En lien avec le nouveau CPC, Dominik Milani se demande comment appliquer la maxime éventuelle dans la procédure simplifiée. Sa contribution se concentre sur l'art. 229 al. 2 CPC tout en expliquant comment interpréter la notion « à l'ouverture des débats principaux ».
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
| Simone Kaiser | Sarah Montani |
| Avocate, Responsable de Jusletter | Associée Weblaw SA |
