Chère lectrice, cher lecteur,
A travers les traités bilatéraux, la Suisse n'est pas seulement liée à l'Union européenne, mais également à certaines de ses Agences (unités administratives de l'UE avec une personnalité juridique propre). Il découle de ces liens des questions juridiques dans le contexte des discussions politiques actuelles relatives à la participation de la Suisse à l'Agence IT de l'Union européenne. Il s'agit ici d'une extension des accords bilatéraux concernant les acquis de Schengen/Dublin, que la Suisse devra en principe accepter. Si la Suisse ne reprend pas les développements prévus, la conséquence pourrait être la fin des accords. La Prof. Christa Tobler, Dr en droit, saisit cette occasion pour expliquer et décrire les problèmes juridiques des pays tiers, comme la Suisse, lors de leur participation à des Agences de l'Union européenne.
Un parent tenu à l'obligation d'entretien peut-il commencer une seconde formation ? Peut-il se réaliser lui-même, en tenant compte du risque d'avoir un moindre revenu ? Dans quelle mesure l'obligation de payer une pension alimentaire pour son enfant limite-t-elle la possibilité de se réaliser soi-même ? A quel moment un revenu hypothétique du débiteur de la dette d'entretien doit-il être pris en compte ? Ces questions sont analysées par Christophe Herzig, Dr en droit.
Herbert Wohlmann, Dr en droit, et Philippine Bossy se penchent sur la question du vote des caisses de pension lors des assemblées générales des sociétés côtées en bourse. A cet égard se posent quelques problèmes, dont en particulier le problème du droit des sociétés, en lien avec l'initiative « Contre les rémunérations abusives » ainsi que le contre-projet y relatif.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.
| Simone Kaiser | Sarah Montani |
| Avocate, Responsable adjointe maison d'édition, Responsable de Jusletter | Associée Weblaw SA |
