Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,

Giulia Mariani examine l’assujettissement de certains services de conseil juridique offerts par les avocats à la LBA. Cette démarche est motivée par une recommandation du Groupe d'action financière (GAFI), formulée dans son dernier rapport d’évaluation mutuelle de la Suisse en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme. Dans l'intérêt de la compétitivité de la place financière suisse et afin d'éviter que des scandales telles que les « Panama Papers » se reproduisent, l'auteure estime que le respect des normes internationales est incontournable et en préconise une mise en œuvre pragmatique.

Jean-Louis Duc utilise des exemples pour démontrer que la révision prévue du tarif des médecins TARMED ne réduira pas nécessairement les coûts des soins de santé. La situation pourrait même s'aggraver, par exemple pour les traitements non économiques, et péjorer la qualité des soins infirmiers. L'auteur prévoit également une augmentation des coûts administratifs pour les assureurs, les prestataires de soins et les tribunaux des assurances.

Cette année, la Journée annuelle de la « Société des jeunes scientifiques en droit civil (Gesellschaft Junger Zivilrechtswissenschaftler) » a été consacrée à l'« intra- et l'interdisciplinarité en droit civil ». Martin Eggel présente un rapport de conférence dans lequel il expose les problèmes liés aux recherches interdisciplinaires qui sont encore rarement répandues. Suit une sélection des présentations qui donne un aperçu sur les priorités de recherche et sur les discussions critiques auxquelles ont participé les jeunes chercheuses et chercheurs en droit civil.

Roland Pfäffli présente la recension d’une nouvelle publication en droit immobilier. L'ouvrage de Giorgio de Biasio et Simone Albisetti, écrit en italien, sur l'obligation d’obtenir une autorisation pour l'acquisition de biens immobiliers pour des personnes résidant à l'étranger, synthétise la jurisprudence de 1997 à 2016. Il contient également les textes juridiques idoines ainsi qu'un index des mots-clés. On peut fortement le recommander aux praticiens.

Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
 
Anna Steger
Responsable Jusletter
Simone Kaiser
Responsable Editions Weblaw

    Contributions


  • Comptes-rendus de congrès

  • Recension

  • Chroniques du Tribunal fédéral



  • Chroniques du Tribunal pénal fédéral

  • Communiqués de presse