Chère lectrice,
Cher lecteur,
Quand peut-on introduire des enquêtes internes pour déceler les écarts de conduite de collaborateur-trice-s, et comment sont-elles menées et conclues ? De telles enquêtes internes, qui prennent de plus en plus d'importance en droit privé suisse, doivent être comprises comme partie du système opérationnel de bonne observance des règles (Compliance) dans l'entreprise. Simona Wantz et Sara Licci présentent les différentes étapes propres à une enquête interne et montrent les limites et possibilités des différents moyens utilisés pour obtenir des preuves.
Les modifications législatives prévues visent à ancrer les « Token » dans le système juridique suisse afin que les processus commerciaux correspondants puissent être traités de manière juridiquement sûre, sans cependant décourager les fournisseurs sérieux. Après un bref aperçu de la situation actuelle en Suisse, Rolf H. Weber et Rainer Baisch présentent les développements de la réglementation internationale. La contribution se termine par quelques recommandations d'action et offre une perspective sur le potentiel des « Smart Contracts » pour garantir des engagements contraignants afin de rassurer les investisseurs.
Dans les contrats de construction, les clauses à caractère exhaustif sont un moyen courant de transférer du maître à l'entrepreneur le risque d’intégralité et le risque de coût qui y est associé. Toutefois, le maître d’ouvrage ne peut pas toujours se prévaloir de cette clause. Dans leur contribution, Carlo Peer et Thomas Spoerri décrivent juridiquement une telle clause, rédigée par un maître d’ouvrage, et creusent les questions juridiques importantes que ces clauses à caractère exhaustif soulèvent dans les contrats de construction.
Je vous souhaite une lecture passionnante et un bon début de semaine,
Daphne Röösli
Productmanager Jusletter
