Chère lectrice, cher lecteur,
La progression de la mondialisation, l'entrée en vigueur de l’accord sur la libre circulation et l'immigration intensive y relative n’ont pas seulement un impact sur le parc de logements dans les villes ou sur l'économie de la Suisse. Ces faits conduisent également à une augmentation des mariages entre étrangers et suisses. Par conséquent, il y a également une augmentation des divorces ayant une dimension internationale. Christophe Herzig, Dr en droit, explique, à l’aide d’une étude de cas, quel est le droit applicable lors d'un divorce ayant une dimension internationale (divorce selon LDIP), d'une part au divorce lui-même et d'autre part aux effets du divorce.
Des pays tels que le Royaume-Uni connaissent déjà les sanctions pénales directes prononcées contre les personnes physiques, selon la procédure de droit cartélaire. En 2007, la discussion est devenue actuelle également en Suisse, à travers la motion de Rolf Schweiger, intitulée « Droit des cartels. Equilibrer le dispositif des sanctions et le rendre plus efficace ». Dans un avenir proche, la poursuite directe contre les personnes physiques en Suisse ne sera pourtant pas intégrée dans la loi. En effet, le 15 février 2012, le Conseil fédéral a recommandé le rejet de cette motion. Kevin Hubacher reprend les questions fondamentales relatives à une implantation de sanctions pénales directes dans notre système et analyse ce sujet sous l’angle du droit pénal.
En mars 2012, l'affaire dite du Pornogate a défrayé la chronique. Des employés de l'administration cantonale jurassienne ont visité des sites pornographiques pendant leurs heures de travail. La fréquentation de ces pages par les employés était certes problématique, mais ce n’était pas là le seul aspect posant problème. La surveillance électronique faite par l'employeur n’était en effet pas licite. A l’aide de cet exemple, Sylvain Métille, Dr en droit, décrit la procédure correcte à suivre dans de telles situations et recommande l'instauration de mesures pouvant être appliquées à un stade antérieur déjà.
Philipp Fischer résume un séminaire organisé par la Commission de formation permanente de l'Ordre des avocats de Genève. Ce séminaire a eu lieu le 26 juin 2012 et avait pour thème la Convention de Lugano révisée. L'objectif central était de tirer les conséquences de cette Convention, 18 mois après son entrée en vigueur.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.
| Simone Kaiser | Sarah Montani |
| Avocate, Responsable adjointe maison d'édition, Responsable de Jusletter | Associée Weblaw SA |
