Chère lectrice, cher lecteur,
Nous laissons sur les réseaux sociaux, tels que Facebook par exemple, de nombreuses informations sur le déroulement de nos vies, sous la forme de photos, de vidéos, de blogs, des contacts, etc. Des informations privées de personnes, telles que des documents financiers ou de la correspondance avec les autorités, sont de plus en plus digitalisées. Des renseignements personnels sont consciemment ou inconsciemment divulgués dans l’utilisation quotidienne d’Internet. Mais qu'advient-il des nombreuses informations circulant sur Internet après le décès de la personne qu’elles concernent ? Mélanie Studer, Andreas Schweizer et Elke Brucker Kleyanalysent la façon dont ces données numériques seront traitées dans le cas du décès de la personne qu’elles concernent. Les auteurs étudient également quelles possibilités techniques et juridiques sont à disposition des utilisateurs d'Internet durant leur vie ainsi qu’à disposition de leurs successeurs après leur décès.
L’arrêt du Tribunal fédéral du 3 juillet 2012 relatif à la question de la publicité politique dans les gares est analysé par Lukas Mathis. Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que le règlement des CFF visant à retirer une affiche critiquant Israel à la gare principale de Zurich était une censure illégale.
Le Prof. Martin Schubarth, Dr en droit, soulève la question de la signification des décisions au sujet de rétrocessions en matière de droit pénal des entreprises. L’arrêt du Tribunal fédéral du 30 octobre 2012, relatif à la pratique en matière de rétrocessions, avait également été analysé par certains auteurs auparavant, dans le cadre de diverses éditions spéciales : Peter Nobel, Das Bundesgericht zu den Bestandespflegekommissionen, in : Jusletter 19 novembre 2012 ; Corinne Zellweger-Gutknecht, Vertriebsvergütungen – Herausgabepflicht der Vermögensverwaltungsbank, in : Commentaire de jurisprudence numérique, publié le 28 novembre 2012 ; Beat Mathys / Vito Roberto, Wann verjähren Bestandespflegekommissionen?, in : Jusletter 19 novembre 2012 ; Jean-Marc Schaller, Retrozessionen: Nochmals zur Verjährungsfrage, in : Jusletter 3 décembre 2012.
La souffrance et les douleurs peuvent-elles être évaluées juridiquement et médicalement d’une manière différente ? Certaines douleurs et maladies sont, selon la jurisprudence actuelle, surmontables. La personne concernée n’a ainsi pas de droit à une rente. Cette hypothèse n’est valable que pour certaines maladies et est souvent en contradiction avec les constatations médicales. Liliana Scasascia Kleiser et Evalotta Samuelsson analysent la justification juridique d’un tel traitement différencié et se demandent si ceci est conforme à la Constitution et à la CEDH.
La garantie de la liberté d’expression est l’un des piliers de chaque Etat démocratique. Ainsi que le démontre une comparaison entre la liberté en matière de communication sociale en Suisse et la « implied freedom of political communication » en Australie, effectuée par Ivo von Arx, Dr en droit, les garanties et les aménagements des libertés fondamentales peuvent être signifiativement différentes.
Finalement, Roland Pfäffli, Dr en droit, recense la 4ème édition du Manuel de droits réels récemment paru, écrit par le Prof. Jörg Schmid, Dr en droit, et la Prof. Bettina Hürlimann-Kaup, Dr en droit.
Cette édition de Jusletter est la dernière de l’année 2012 ; la prochaine édition paraîtra en date du 14 janvier 2013. Nous vous remercions chaleureusement pour votre fidélité et votre confiance et vous souhaitons de Joyeuses Fêtes de fin d’année, ainsi qu’un bon début d’année 2013. Nous vous souhaitons également, bien entendu, une agréable lecture.
| Simone Kaiser | Sarah Montani |
| Avocate, Responsable adjointe maison d'édition, Responsable de Jusletter | Associée Weblaw SA |
