Chère lectrice, cher lecteur,
Le 30 novembre 2017 les arrêts 8C_841/2016 et 8C_130/2017, prévus pour publication, ont été rendus. Dans ces arrêts, le Tribunal fédéral abandonne la « pratique de la dépression » et étend la « jurisprudence des douleurs » à l’ensemble des souffrances psychiques. Thomas Gächter et Michael E. Meier commentent ces arrêts et saluent en particulier l’abandon de la « jurisprudence de la dépression » critiquée .
Laurent Bieri se penche sur l'admissibilité d'une interdiction de sous-location par le bailleur. Le Tribunal des baux à loyer du district de Zurich a approuvé une telle interdiction, in casu sur la plateforme de réservation Airbnb, après qu'un locataire ait violé à plusieurs reprises les dispositions sur la sous-location. L'auteur considère qu'une telle interdiction n'est pas possible selon le droit en vigueur.
Dans le cadre du mouvement #Metoo, qui vise à faire connaître les agressions sexuelles et à ouvrir des débats publics à ce sujet, la loi est également exigeante. Peter Breitschmid explore la question de savoir si, dans le feu de l'action, un « consentement libre et éclairé » par le biais d’une App (ou cela doit-il être mieux authentifié ?) serait une option viable. Attention, satire !
En ce début d’année, nous sommes heureux d'annoncer les dix contributions d'auteurs les plus lues dans Jusletter 2017. Le nombre de clics des contributions se situent entre 1’000 et 2’000. Seuls les clics des lecteurs et lectrices connecté-es sont comptés.
- Andreas Auer, Michael Beusch, Silvia Bucher et al., Stellungnahme zur Volksinitiative «Schweizer Recht statt fremde Richter (Selbstbestimmungsinitiative)», in : Jusletter 20 février 2017
- Thomas Gächter / Michael E. Meier, Rechtswidrige Observationen in der IV – Verwertbarkeit der Observationserkenntnisse, in : Jusletter 14 août 2017
- Daniel Wuffli, Vorsicht, Feiertage!, in : Jusletter 24 avril 2017
- Harald Bärtschi / Ruedi Ackermann, Empfang der Wohnungskündigung bei Ferienabwesenheit, in : Jusletter 23 janvier 2017
- David Rosenthal, Der Entwurf für ein neues Datenschutzgesetz, in : Jusletter 27 novembre 2017
- David Rosenthal, Der Vorentwurf für ein neues Datenschutzgesetz: Was er bedeutet, in : Jusletter 20 février 2017
- Regina Aebi-Müller, Aktuelle Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Familienrecht, in : Jusletter 2 octobre 2017
- Roland Hürlimann / Martin Werner, Das Werkvertragsrecht in den Entscheiden des Bundesgerichts in den Jahren 2014–2016, in : Jusletter 6 février 2017
- Barbara Graham-Siegenthaler, Aktuelle Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sachenrecht, in : Jusletter 14 août 2017
- Julian Herzog / Adrian Kägi, Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Mietvertragsrecht im Jahr 2015, in : Jusletter 13 mars 2017
Nous tenons à remercier nos rédactrices et rédacteurs ainsi que nos auteur-e-s pour leur précieux travail et, bien sûr, vous, nos lectrices et lecteurs, pour votre fidélité et votre intérêt.
Dans notre chronologie, vous trouverez tous les numéros de l'année 2017 (et même jusqu’ à l'an 2000). Les éditions spéciales peuvent être consultées ici. Vous pouvez également procéder à des recherches approfondies avec Lawsearch, notre moteur de recherches disponible gratuitement. Téléchargez l'App Weblaw gratuitement sur l'App ou sur Google Play Store et lisez à l’avenir Jusletter également lors de vos déplacements.
Nous vous transmettons nos meilleures voeux ainsi que succès pour l’année 2018, et, naturellement, une agréable lecture.
Anna Steger
Responsable Jusletter
