Chère lectrice, cher lecteur,
Par les moyens de communication de plus en plus larges utilisés dans le secteur médical, le cercle de personnes ayant accès aux données médicales s’agrandit de la même ampleur. Julian Mausbach analyse dans sa contribution comment la transmission de données ainsi que l'obligation de garder le secret sont réglementées dans la loi sur la transplantation suisse. Par cette occasion, l’auteur se penche sur l'utilisation et la communication légitimes de données eu égard au modèle de consentement au sens large.
La question de savoir si la garde d’enfants par des amis, des parents ou des voisins doit être dorénavant soumise à autorisation a provoqué de vives discussions. Par contre d’autres nouveautés dans le cadre de la révision totale de l’ordonnance réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption (OPEE) n’ont rencontré jusqu’à ce jour que peu d’écho. Dr. Vital Zehnder, avocat, analyse dans sa contribution si des parents nourriciers doivent conclure un contrat de prise en charge lors de l’embauche.
Dr. Daniel Hunkeler, avocat et LL.M., fait référence dans sa contribution sur l’introduction douteuse dans la nouvelle loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée d’un privilège en matière de faillite pour des prétentions découlant de la taxe sur la valeur ajoutée. Il attire également l’attention sur les probables conséquences négatives pouvant résulter d’une telle nouveauté.
Et pour conclure, Dr. Lorenz Engi retrace la dissertation fribourgeoise sur la force obligatoire de la loi d’Elisabeth Binz. Cette dernière se consacre avec ce thème sous la perspective du philosophe Ludwig Wittgenstein, qui est aujourd’hui intensément discuté et retient l’attention de plus en plus du monde juridique.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
Avec nos meilleures salutations,
Avec nos meilleures salutations,
| Nils Güggi | Sarah Montani | |
| Responsable d'édition Weblaw SA | Associée Weblaw SA |
