Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,
 
L'année 2012 marquera-t-elle la fin des Conseils d'administration fiduciaires ? Depuis plus de 4 ans déjà, l'initiative contre les rémunérations abusives (Initiative Minder) est le point central des débats et discussions en matière de révision du droit des sociétés (voir par exemple Jurius, Rémunérations abusives, contre-projet indirect adopté, in : Jusletter du 6 juin 2011 ; Patric Alessander Brand, Aspekte der Fremdfinanzierung im Schweizer Aktienrechtskonzern, in : Jusletter du 22 août 2011 ; Pascal Zysset, Aktienrechtliche Aspekte von Bonuszahlungen an Verwaltungsräte, in : Jusletter du 19 avril 2010 ; Peter V. Kunz, Aktienrechtsrevision 20xx, in : Jusletter du 2 février 2009). Pascal Zysset établit des comparaisons entre les systèmes allemand, français et britannique. Il démontre les conséquences de l'application de cette initiative pour les Conseils d'administration fiduciaires en Suisse et soulève le problème de l'application dans des domaines juridiques variés.
 
Susanne Keller se consacre à un autre thème actuel : la signification et le développement des plaintes civiles en responsabilité à l'encontre des Conseils d'administration. L'intérêt public pour les performances des Conseils d'administration (mots-clés : crise financière, Swissair, UBS) aurait favorisé une augmentation des plaintes contre les Conseils d'administration. Afin de savoir si cela est vraiment le cas, l'auteure a enquêté auprès des tribunaux cantonaux ainsi qu'auprès des Tribunaux fédéraux et des assurances D&O.
 
Le 17 juin 2011, l'Assemblée fédérale a accepté la modification de la loi contre la concurrence déloyale (LCD). Le Prof. Laurent Bieri, Dr en droit, décrit les conséquences de la modification de l'art. 8 LCD concernant l'utilisation des conditions générales abusives.
 
Marc Häusler et Reto Ferrari-Visca soulèvent la question de savoir si la communauté doit mettre à disposition d'une partie une assistance judiciaire gratuite. Ils démontrent, à l'aide de l'exemple du canton de Berne, si et quand un tel droit à l'assistance judiciaire peut être revendiqué dans les procédures administratives.
 
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
 
   
Simone Kaiser Sarah Montani
Avocate, Responsable de Jusletter Associée Weblaw SA

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