Chère lectrice, cher lecteur,
Un tribunal a compétence pour émettre une interdiction de stationnement lorsque la zone de circulation ne tombe pas dans le champ d'application de la loi sur la circulation routière, c'est-à-dire lorsque la route n'est pas publique. Mais qu'est-ce-qu'une route publique ? La jurisprudence fédérale en la matière est rare et non uniforme. Matthias Pfau et Ahmet Birguel tentent d'établir des critères pratiques de délimitation. A l'aide d'un schéma, ils démontrent un chemin pour trouver une solution à la problématique primaire à laquelle sont confrontés les tribunaux de première instance.
Marc Häusler et Nina Scheidegger traitent de la pension alimentaire dans le rapport intercantonal. Le but du recouvrement de la dette alimentaire ou des avances de pension alimentaire est d'assurer l'entretien de l'enfant dont les parents ne remplissent pas l'obligation d'entretien. L'exemple d'un fait intercantonal montre que cette situation peut conduire à des conflits de lois.
Roland Pfäffli, Dr en droit, et Daniela Byland font un rapport de la Journée bernoise des Conservateurs du registre foncier et des Préposés au registre du commerce. Ils résument, entre autres, la conférence de la Prof. Bettina Hürlimann-Kaup, Dr en droit, relative aux modifications des servitudes.
Louis Frédéric Muskens nous offre une recension de l'ouvrage écrit par Lynn Hunt, « L'invention des droits de l'homme – Histoire, psychologie et politique ». Le droit ne précède jamais l'évidence mais la codifie pour symboliser sa validité.
Nous sommes heureux de compter parmi nous Markus Felber, qui sera notre « rapporteur » du Tribunal fédéral. Dès aujourd'hui, il écrira une chronique hebdomadaire, sous son pseudonyme habituel, fel., qui rendra à chaque fois compte d'une décision importante, voire étonnante, du Tribunal fédéral. Il mettra ainsi sa longue pratique de correspondant du Tribunal fédéral, précédemment au sein de la NZZ, au service de Jusletter.
Nous sommes également heureux de vous présenter notre nouveau rédacteur en droit de la circulation routière, en la personne du Prof. Bertrand Perrin, Dr en droit. Nous lui souhaitons la bienvenue parmi nous.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.
| Simone Kaiser | Sandrine Lachat |
| Avocate, Responsable adjointe maison d'édition, Responsable de Jusletter | lic.iur, DESS Crim., Responsable Jusletter Suisse romande |
