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Les fabricants d’automobiles et les concessionnaires vantent de plus en plus dans leur publicité leurs modèles à faible consommation de carburant. Cependant les valeurs promises sont difficilement atteignables au quotidien, car elles ont été déterminées dans des conditions de laboratoire irréalistes, mais légalement reconnues. Dr. Arnold F. Rusch, avocat et LL.M consacre les réflexions suivantes aux conséquences juridiques d’une consommation effective de carburant dépassant les valeurs promises par les fabricants, resp. les concessionnaires. (if)

Autant clair et évident que peut paraître l’énoncé de l’art. 7 al. 1 en relation avec l’art. 4 al. 2 LCart, autant difficile est d’en dégager d’une manière pertinente le sens et le but de cette disposition. Certaines perceptions incorrectes et non-négligeables du terme de « position dominante », de son abus et de sa légitimation y contribuent largement, celles-ci sont également exposées en détails à la lumière des derniers développements dans le droit de la concurrence européen. Et finalement dans les notes annexes, chaque point du petit glossaire est en sus approfondi en se fondant sur la pratique actuelle de la COMCO. (if)

Pendant ces mois d’été 2009 deux essais ont été publiés presque en même temps concernant le lancement d’aéronefs civils au-dessus du territoire national suisse pour la protection de tiers. Cette contribution présente d’une manière comparative ces publications et l’auteur saisit cette occasion pour apporter quelques réflexions sur l’état actuel du débat en Suisse. (if)