Chère lectrice, cher lecteur,
Un phénomène qu'on croyait disparu depuis bien longtemps resurgit, et en dehors d’une salle de cinéma: la piraterie. Le nombre d'actes de piraterie a poussé de nombreuses organisations internationales à prendre tout un éventail de mesures (auxquelles la Suisse, après un Non définitif du Conseil national en septembre dernier, n’a pas activement participées). Ramona Schmitt examine dans sa contribution des questions du droit international public en relation avec la poursuite pénale de pirates.
La loi sur les bourses traite dans la cinquième section des offres publiques d’acquisition portant sur les titres de sociétés suisses dont au moins une partie des titres sont cotés en Suisse. En conséquence l’annulation des titres restants selon l’art. 33 LBVM ne s’applique qu’à ce genre de sociétés. Avec la recommandation de Clair Finanz Holding SA du 31 mars 2004, la Commission des OPA a appliqué ces dispositions – contrairement au contenu explicite de la loi - à une société non-cotée. Christian Rudolf von Rohr analyse cette première application de l’art. 33 LBVM à une société non-cotée.
Mi juin 2009, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt important s’agissant de l’utilisation de la surveillance par un détective privé comme moyen de preuve dans le cadre de l’octroi de prestations d’assurances sociales. Prof. Dr. Philippe Meier, avocat, et Alexandre Staeger présentent les conditions auxquelles une telle surveillance peut être jugée licite ainsi que les projets législatifs en cours.
Vendredi dernier le Parlement fédéral a décidé de la révision partielle des droits réels immobiliers. La contribution de Dr. Roland Pfäffli et de Daniele Byland donne un bref aperçu des innovations essentielles de cette révision partielle. Les modifications dans le CC entreront probablement en vigueur le 1er janvier 2012, simultanément avec la révision totale de l’ordonnance sur le registre foncier.
Finalement quelques précisions concernant l’équipe de la Jusletter. Notre collaborateur Norbert Gumbrecht quitte notre team à la fin de l’année. Monsieur Gumbrecht était designer et graphiste et était entre autre responsable de l’élaboration de la Jusletter et de retravailler les contributions paraissant dans celle-ci. Notre assistante Laura Marti nous quitte également à la fin de l’année. Madame Marti était responsable de la rédaction des articles et aussi la personne de contact avec les auteurs pour le côté administratif. Toute l’équipe de Weblaw et de Jusletter les remercie chaleureusement pour leur précieuse collaboration et leurs souhaite bonne chance et beaucoup de succès pour la suite.
La présente édition de Jusletter est la dernière de cette année 2009. Nous tous de Weblaw vous remercions sincèrement pour votre fidélité et vous souhaitons d’ores et déjà de belles fêtes de fin d’année et nos meilleurs voeux pour la nouvelle année. La prochaine Jusletter sera online le 4 janvier 2010.
| Nils Güggi | Sarah Montani | |
| Responsable d'édition Weblaw SA | Associée Weblaw SA |
