Jusletter

Il y a 10 ans – les années d’euphorie de l’internet – Sarah Montani, autrefois encore étudiante en droit, et Franz Kummer, juriste passionné du domaine de la technique, ont lancé dans la capitale suisse « Jusletter », la première revue juridique digitale. Certains juristes avaient à cette époque encore aucune idée comment s’y prendre avec des emails et utiliser le net. L’admissibilité de sites internet pour les études d’avocats était encore controversée; si ce n’est qu’ils étaient complètement interdits. Les nouveaux supports informatiques étaient pour la plupart encore suspects, leur utilisation du moins inhabituelle. Avec leur prestation de pionniers en combinant droit et informatique dans le domaine juridique, les deux visionnaires du canton bilingue allemand français du Valais ont apporté énormément pour que cette nouvelle manière de travailler fasse partie du quotidien pour beaucoup d’autres encore. (if)

La NZZ a publié près de 2500 articles et autant de titres et de sous-titres sur l’évolution et la jurisprudence du Tribunal fédéral au cours des 10 premières années d’existence de la Jusletter. Nous présentons ici une sélection de quelques titres, dont l’assemblage des plus arbitraire permettra de donner un aperçu non-représentatif de cette dernière décennie. (if)

L’auteur estime qu’il est impératif de remettre l’accent sur le capital propre comme base de développement d’une économie saine et croissante et comme clé de la dérégulation. Il plaide pour une économie solide avec des banques performantes. (if)

Bon nombre de personnes – pour ne pas dire trop – font du secret bancaire un sujet tabou. Sa protection par le droit pénal en 1934 jouait pour ainsi dire un rôle secondaire à côté de l’introduction d’une autorité de surveillance bancaire. D’un point de vue historique, ce n’est que récemment que le secret bancaire a gagné en importance dans l’économie suisse. La présente contribution cherche à déterminer s’il existe réellement une zone d’ombre autour du secret bancaire. (if)

Au cours des deux dernières décennies, les conditions d’engagement auprès des pouvoirs publics se sont rapprochées du droit des obligations. Toutefois, des différences notables par rapport au droit du travail privé demeurent, étant donné que les dispositions sur le service public sont ancrées dans la Constitution fédérale. La présente contribution tente de démontrer que ces divergences excluent en principe que des rapports de service publics soient soumis au droit privé. (if)

La révision des droits réels adoptée par les Chambres fédérales le 11 décembre 2009 introduira, à côté de l'actuelle cédule hypothécaire (sur papier) une «cédule hypothécaire de registre», entièrement dématérialisée. La révision prévoit aussi, pour les deux types de cédules, la modification de certains principes de la réglementation actuelle. L'article présente les caractéristiques de la nouvelle cédule de registre ainsi que les principales nouveautés apportées par la révision du droit des cédules hypothécaires.

Les abus en matière d’assurances agitent les esprits. Non seulement dans le cadre des assurances sociales, mais également dans celui de l’assurance-accidents privée, il devient urgent de démasquer les personnes qui simulent un problème de santé. Etant donné qu’une expertise médicale ne suffit pas toujours à déceler ces cas de simulation, on utilise souvent l’observation comme moyen alternatif. La présente contribution s’attache à définir les limites du tolérable. (if)

Dans les années 90, le Tribunal fédéral n’avait pas clairement défini quelle théorie – celle du triangle ou celle du bénéficiaire direct – devait être appliquée en ce qui concerne l’impôt fédéral direct. Il semble en revanche qu’une tendance à l’application de la théorie du triangle se soit dessinée au cours des 10 dernières années (if)