Chère lectrice, cher lecteur,
Le Tribunal fédéral se prononce chaque année entre 400 et 500 fois sur des situations concernant le droit de la famille. En conséquence, la Prof. Regina Aebi-Müller, Dr en droit, résume les décisions les plus importantes du Tribunal fédéral en matière de droit de la famille publiées durant la période d'août 2012 à mars 2013. Elle offre ainsi un condensé significatif du point de vue de la pratique, en complément à son aperçu de jurisprudence commentée, «Aktuelle Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Familienrecht», in : Jusletter 13 août 2012.
Le Prof. Alfred Koller, Dr en droit, se penche sur les problèmes qui se posent parfois en pratique lorsque les dommages-intérêts constituent une dette en monnaie étrangère. Il analyse deux arrêts du Tribunal fédéral (l'ATF 137 III 158 et l'arrêt4C.191/2004) dans lesquels les dommages-intérêts ont été qualifiés de dette en monnaie étrangère, alors que, selon lui, ceux-ci auraient dû constituer une dette en monnaie nationale (CHF).
Depuis le 9 avril 2013, le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) est en vigueur. Ainsi, la version technique précédente du SIS a été remplacée. Ce système sert aux recherches de personnes et de biens dans l'Union européenne (UE). Michele Albertini, Dr en droit, saisit l'opportunité des modifications induites par l'introduction de ce système afin de présenter, du point de vue de la protection des données en droit suisse, la mise en œuvre des acquis de Schengen ainsi que le rôle et l'expérience des autorités de surveillance, qui doivent exercer un contrôle indépendant du système SIS.
Les éditeurs, en particulier de quotidiens, doivent-ils bénéficier d'un droit spécial dans la lutte contre Google & Co ? Devrait-on introduire dans la loi un droit de protection des prestations pour les éditeurs ? Le Prof. Thomas Hoeren, Dr en droit, se penche sur les débats actuels concernant l'introduction d'un droit de protection des prestations pour les éditeurs de la presse écrite en Allemagne. Comme cette option est également envisagée en Suisse, l'auteur démontre les problèmes constitutionnels, économiques et juridiques que cela pourrait soulever.
Daniela Byland rédige une recension des actes du deuxième congrès des notaires suisses, «Aktuelle Themen zur Notariatspraxis, 2. Schweizerischer Notarenkongress». Les actes du congrès seront publiés par l'association suisse des notaires.
Nous profitons de la présente édition pour souhaiter la cordiale bienvenue dans l'équipe de rédaction de Jusletter au Prof. François Bohnet, Dr en droit. Il sera en charge du Peer Review concernant les contributions de langue française en matière de procédure civile.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.
| Simone Kaiser | Sandrine Lachat |
| Avocate, Responsable adjointe maison dédition, Responsable de Jusletter | lic.iur, DESS Crim., Responsable Jusletter Suisse romande |
