Chère lectrice, cher lecteur,
L'analyse de la séquence du génome humain et les progrès énormes dans le domaine de la génétique ne restent pas sans conséquences. Par exemple, la possibilité de prévoir des maladies ou des vulnérabilités bien avant leur apparition devient une réalité. Afin que les informations génétiques ne soient pas abusées par des assureurs, des employeurs ou par la société en général, il appartient au législateur de prévoir des mesures de protection adéquates luttant contre la discrimination basée sur des dispositions génétiques.
En édictant la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH), le législateur suisse s'est décidé à introduire un régime spécial de protection des informations génétiques, les distinguant des informations médicales en général. Isabelle Wildhaber, Dr. en droit, plaide pour une nouvelle appréciation du rôle des informations médicales pouvant servir pour un pronostic futur, en particulier dans l'environnement professionnel.
La décision tant attendue relative à la demande en annulation de la Suisse dans l'affaire de l'aéroport de Zürich-Kloten a été rendue le 9 septembre 2010. Yvonne Schleiss résume la décision du Tribunal de l'Union européenne et se livre à une analyse critique de certains de ses considérants.
L'arrêt du Tribunal de district de Zürich du 3 septembre 2010 a qualifié la pratique de « Frontrunning » de gestion déloyale. Daniela Koenig, Dr. en droit, commente l'arrêt mentionné, analyse la qualification juridique de « Frontrunning » et présente la réglementation proposée par la révision relative aux délits boursiers et aux abus de marché.
Le Prof. Thomas Koller, Dr. en droit, se tourne vers la décision de la cour fiscale de la Hesse reconnaissant un caractère d'utilité publique des clubs de « baby-foot » en Allemagne. L'auteur se livre à une étude des conséquences possibles de cet arrêt pour le droit transfrontalier des dons.
Le nouveau droit de la protection de l'adulte (art. 360 ss CC) prévoit notamment l'institution de mandat pour cause d'inaptitude. Le Prof. Stephan Wolf, Dr. en droit, et Martin Eggel étudient la procédure applicable à l'authentification de ce mandat, en particulier d'un point de vue des personnes ayant qualité à dresser des actes authentiques.
Caroline Ehlert propose un aperçu de la révision de juin 2010 du Statut de Rome. Sa contribution fournit notamment l'appréciation critique de la définition du crime d'agression et de la réglementation de l'utilisation des balles expansives (balles « dum-dum »).
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
Avec nos meilleures salutations.
| Simone Kaiser | Sarah Montani |
| Responsable de Jusletter | Associée Weblaw SA |
