Chère lectrice, cher lecteur,
La question de savoir si un parti politique pouvait ou pas exclure un de ses membres a été largement discutée ces derniers temps. Le thème n'a pourtant été que très peu traité dans la littérature juridique. Dans un article très complet, Matthias Jaggi, avocat, examine la question de la base légale nécessaire à la décison d'exclusion d'un parti politique.
Le secret professionnnel des avocats est-il seulement valable pour les avocats indépendants ou s'applique-t-il aussi aux avocats d'entreprises (à l'exclusion des cabinets d'avocats) ? Et les éventuelles pièces du dossier doivent-elles se trouver en possession de l'avocat pour tomber sous le sceau du secret professionnel ? Jusqu'où le mandant peut-il se prévaloir du secret professionnel (par ex. en cas de perquisition) ? Et quels sont les dangers encourus lorsque le procès se déroule à l'étranger, par ex. aux USA ? Philippe Spitz, Dr en droit et avocat, examine la signification et la portée du secret professionnel des avocats lors de consultations juridiques extrajudiciaires.
Roland Pfäffli, Dr en droit et Daniela Byland commentent l'arrêt 4A_417/2007 rendu par le Tribunal fédéral le 14 février 2008. L'affaire portait sur la vente d'une part de copropriété par étage. Un prix fixe avait été convenu correspondant à une surface brute déterminée par un renvoi à un plan de répartition. La surface habitable brute s'est par la suite révélée inférieure de 25%.
Peter Reetz, Dr en droit et avocat, et Daniel Sykora se penche sur une décision zurichoise rendue par un juge unique. Il s'agissait de déterminer si l'inscription d'un droit de gage au registre foncier pouvait être requise en procédure sommaire et si les vendeurs avaient un intérêt digne de protection à cette inscription.
Avec nos meilleures salutations
| Isabelle Clerc |
